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V Élections

31. Électorat

Le Conseil d’administration, les présidents et les présidentes de divisions et les présidents et les présidentes de sections nationales élisent le vice-président ou la vice-présidente et le Conseil d’administration pour l’année suivante. Lorsqu’une personne occupe plus d’une de ces charges, elle n’a droit qu’à une voix. (24-01-A, février 2024)

32. Candidatures à la vice-présidence

Le vice-président ou la vice-présidente se fait élire de la façon suivante :

  1. Les membres actuels du Conseil d’administration peuvent présenter leur candidature à la vice-présidence pour l’année suivante.
  2. Le ou la chef de la direction doit recevoir une demande remplie au plus tard le 15 décembre.
  3. Lorsque le 15 décembre a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance du dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant.
  4. Si un seul membre du CA présente sa candidature à la vice-présidence, cette personne est déclarée élue par le directeur général ou la directrice générale des élections. Si plus d’un membre du CA présente sa candidature, il y a élection à la vice-présidence par l’l'électorat.

33. Nominations au CA par les divisions et les Sections

  1. Le comité de direction d’une division, le comité de direction de l’ABC–JC, le comité de direction de la Section des Jeunes juristes, et les présidents et les présidentes des sections nationales doivent aviser le ou la chef de la direction au plus tard le 31 mars de leur nomination à un siège vacant au sein du CA.
  2. Lorsque le 31 mars a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance du dépôt de l’avis est reportée au premier jour ouvrable suivant. (24-01-A, février 2024)

5.4 Nominations du CA au Conseil d’administration 

Les membres du CA identifiés aux paragraphes 18(5) et 18(6) sont nommés comme suit :

  1. Le Comité de gouvernance et d’équité recrute au moins trois candidats qui sont autochtones et qui répondent aux conditions d’admissibilité énoncées à l’article 19 pour le siège au paragraphe 18(5);
  2. Le Comité de gouvernance et d’équité identifie les lacunes dans la représentation parmi les membres du CA et recrute au moins trois candidats qui comblent les lacunes d’expérience vécue en tant que membre de groupes ayant droit à un traitement équitable, tels que le terme diversité est défini à l’article 1, et qui répondent aux conditions d’admissibilité énoncées à l’article 19 pour le siège au paragraphe 18(6).
  3. Le Comité de gouvernance et d’équité peut aussi prendre en compte la langue officielle, le nombre d’années d’expérience professionnelle, le type de pratique et la perspective quant aux sections et à l’expérience au sein de celles-ci.
  4. Le Comité de gouvernance et d’équité peut s’entretenir avec toute autre personne au sujet de chaque candidat.
  5. Le Comité de gouvernance et d’équité examine les candidatures, confirme l’admissibilité de chaque candidat et son consentement à être considéré pour la nomination, et recommande au CA un seul candidat pour chaque siège à pourvoir.
  6. Le rapport du Comité de gouvernance et d’équité au CA comprendra des renseignements sur tous les candidats admissibles, décrivant la manière dont chacun d’eux répond aux conditions d’admissibilité énoncées à l’article 19, aux critères énoncés aux paragraphes 18(5) et 18(6) et toute considération prévue au paragraphe 18(3).
  7. Le Conseil d’administration, sur avis du Comité de gouvernance et d’équité, nomme un candidat à chaque siège à pourvoir. (24-01-A, 24-03-A février 2024)

34. Directeur général ou directrice générale des élections

  1. Le président sortant ou la présidente sortante agit à titre de directeur général ou directrice générale des élections. Si cette personne ne veut pas ou ne peut pas agir à ce titre, le président ou la présidente nomme un autre ancien président ou une autre ancienne présidente comme directeur général ou directrice générale des élections.

  2. Le directeur général ou la directrice générale des élections tranche toute question relative à la procédure de mise en candidature et d’élection. Cette personne peut solliciter l’avis du Comité de gouvernance et d’équité, mais ses décisions sont finales. L’annonce par le directeur général ou la directrice générale des élections du résultat est déterminante quant aux élections. (24-03-A, février 2024)

35. Élection à la vice-présidence

  1. Le ou la chef de la direction mène les élections à la vice-présidence.

  2. Avant d’envoyer les bulletins de vote, le ou la chef de la direction publie des renseignements au sujet des candidats, aux fins de consultation par l’électorat et tous les membres de l’Association.

  3. Le ou la chef de la direction envoie un bulletin de vote aux membres de l’électorat. Les bulletins de vote peuvent être envoyés par courrier ordinaire, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication. La date limite de retour des bulletins de vote ne peut avoir lieu moins de 45 jours suivant la date de leur envoi à l’électorat par courrier ordinaire ou moins de 30 jours suivant la date de leur envoi par voie électronique ou par tout autre moyen de communication.

  4. Le candidat ou la candidate qui reçoit le plus de voix se fait élire.

  5. En cas d’équité, le directeur général ou la directrice générale des élections a une voix prépondérante. (24-01-A, 24-03-A février 2024)

36. Décès, incapacité ou retrait

  1. Abrogée (24-01-A, février 2024)

  2. Abrogée (24-01-A, février 2024)

  3. Si, à tout moment entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, tous les candidats et les candidates à la vice-présidence décèdent ou ne peuvent plus ou ne veulent plus agir à ce titre, le Comité de gouvernance et d’équité peut solliciter de nouvelles mises en candidature et recruter de nouveaux candidats et de nouvelles candidates de la façon dont il le prescrit. Le directeur général ou la directrice générale des élections fixe une nouvelle date pour la clôture des mises en candidature, date qui aura lieu au moins 30 jours et au plus 60 jours après la date à laquelle la procédure d’élection est devenue inopérante.

  4. Si, à tout moment entre la clôture des mises en candidature et la clôture du vote, seul un candidat ou seule une candidate à la vice-présidence demeure en raison du décès, du retrait ou de l’incapacité des autres candidats et candidates, le directeur général ou la directrice générale des élections déclare cette personne élue.

  5. Le décès, le déménagement, le retrait ou la disqualification d’un candidat ou d’une candidate entre la distribution des bulletins de vote et la clôture du vote n’influe pas sur l’élection lorsqu’au moins deux autres candidats ou candidates demeurent. (24-01-A, 24-03-A février 2024)