Demande de subvention

Modalités d'une demande de subvention

Le Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain accorde des subventions Ă  des projets innovateurs dans le domaine du droit.

Les projets admissibles doivent présenter un intérêt national et/ou bénéficier au grand public et doivent s'inscrire dans l'un des domaines suivants :

  • recherche juridique;
  • formation juridique;
  • lĂ©gislation et rĂ©forme du droit;
  • administration de la justice.

Le FDD n'accorde aucune aide financière pour les projets de grande envergure, les dĂ©penses courantes d'exploitation, les dĂ©ficits budgĂ©taires, les campagnes gĂ©nĂ©rales de levĂ©e de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d'Ă©tudes, les congĂ©s sabbatiques, la tenue de confĂ©rences et de sĂ©minaires, et les demandes concernant uniquement les coĂ»ts de publication, les achats d'Ă©quipement et les frais de dĂ©placement. Aucun engagement permanent ne sera conclu dans le but d'appuyer un projet et aucune subvention ne sera accordĂ©e aux projets qui gĂ©nĂ©reraient des profits Ă  un particulier ou Ă  un organisme. Renseignements dĂ©taillĂ©s sur la demande de subvention.

Formulaire pour demande d'appui financier 2019-2020

Pour pouvoir être examinées, les demandes de subvention doivent comprendre les documents suivants :

  • numĂ©ro d'enregistrement fĂ©dĂ©ral de l'organisme de charitĂ©;
  • budget de l'organisation pour l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente et l'annĂ©e courante;
  • Ă©tats financiers vĂ©rifiĂ©s pour l'organisation;
  • bref historique et objectifs de l'organisation;
  • liste des membres du Conseil d'administration de l'organisation.

Veuillez noter que l’ensemble de la demande doit ĂŞtre disponible dans un format Ă©lectronique. Le matĂ©riel connexe Ă  la demande devra, prĂ©fĂ©rablement, ĂŞtre dĂ©posĂ© par courriel Ă  l’adresse indiquĂ©e ci-dessous. 

Une fois rempli, veuillez faire parvenir le formulaire et le matériel connexe à la demande au :

Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain
Attention : Rachelle Watson
Par courriel : rachellew@cba.org
Par la poste : 66, rue Slater, bureau 1200, Ottawa (Ontario)  K1P 5H1

La date limite pour envoyer votre demande est le 1er mai de chaque annĂ©e. Toutes les demandes sont examinĂ©es par un conseil de fiduciaires composĂ© de cinq membres comprenant trois membres de l'ABC, un membre de la magistrature et une ou un profane. Les candidates et candidats choisis en sont informĂ©s par Ă©crit.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez par courriel avec : Rachelle Watson