Politique sur le bilinguisme

Politique opĂ©rationnelle de l’ABC rĂ©visĂ©e par le Conseil d’administration en fĂ©vrier 2019.

1. Principes

Les objectifs visĂ©s par l’Association du Barreau canadien pour atteindre l’Ă©galitĂ© linguistique se fondent sur les principes suivants.

Engagement envers l’Ă©galitĂ© linguistique
1.1 L’ABC s’engage Ă  respecter les principes d’Ă©galitĂ© linguistique Ă©noncĂ©s dans la Charte canadienne des droits et libertĂ©s ainsi que dans la Loi sur les langues officielles.

L’anglais et le français sont les deux langues officielles
1.2 L’anglais et le français sont les deux langues officielles de l’ABC.

Droit d’obtenir des services dans la langue de son choix
1.3 Les membres de l’ABC et du public peuvent communiquer avec l’ABC soit en anglais, soit en français, et ont le droit d’obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

L’emploi de la langue officielle de son choix est encouragĂ© Ă  tous les Ă©chelons
1.4 L’ABC s’engage Ă  crĂ©er, Ă  chaque Ă©chelon de l’organisation nationale, un environnement propice Ă  l’emploi, par chaque personne, de la langue officielle de son choix.

Les divisions sont incitées à offrir des services bilingues
1.5 L’ABC encourage ses divisions Ă  adopter une politique sur le bilinguisme et Ă  offrir des services dans les deux langues officielles afin que les membres puissent communiquer avec leur division dans la langue officielle de leur choix.

2. AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et rĂ©unions du Conseil d’administration

Objectif : les confĂ©rencières et confĂ©renciers, dans le cadre des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des rĂ©unions du Conseil d’administration, peuvent s’attendre Ă  se faire comprendre de tous et toutes, quelle que soit la langue officielle dans laquelle ils s’expriment.

Services bilingues lors des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des rĂ©unions du Conseil d’administration
2.1 Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et les rĂ©unions du Conseil d’administration seront bilingues et des services d’interprĂ©tation simultanĂ©e seront fournis Ă  ces occasions Ă  moins que la totalitĂ© des membres prĂ©sents n’en dĂ©cide autrement.

Personnel bilingue lors des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des rĂ©unions du Conseil d’administration
2.2 Les employĂ©es et employĂ©s bilingues du bureau feront partie du personnel dĂ©signĂ© en vue des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et des rĂ©unions du Conseil d’administration.

3. Réunions de comités

Objectif : les comitĂ©s de l’ABC devraient s’efforcer de travailler dans les deux langues officielles.

3.1 Dans cette partie, « comitĂ© » s’entend des comitĂ©s, des sous-comitĂ©s et des groupes de travail relevant du Conseil d’administration, des sections nationales et des conseils d’administration et comitĂ©s des sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es.

Membres bilingues
3.2 Tous les comités devraient comprendre, dans la mesure du possible, quelques membres habilités à travailler dans les deux langues officielles.

Choix de la langue de discussion par les membres
3.3 Les comitĂ©s peuvent fonctionner dans la langue officielle choisie ou les langues officielles choisies par leurs membres, tout en tenant compte de l’engagement de l’ABC envers l’Ă©galitĂ© linguistique.

4. Documents

Objectif : les versions bilingues de tous les documents importants de l’ABC devraient ĂŞtre publiĂ©es simultanĂ©ment.

Les règlements administratifs, les ordonnances et les résolutions
4.1 Toutes les rĂ©solutions discutĂ©es aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales annuelles, et toutes les ordonnances et tous les règlements administratifs seront adoptĂ©s et disponibles dans les deux langues officielles. Les versions anglaise et française ont la mĂŞme autoritĂ©, et en cas d’ambiguĂŻtĂ©, doivent ĂŞtre interprĂ©tĂ©es de la façon dont les tribunaux interprètent les lois bilingues au Canada.

Transcription littérale des assemblées générales
4.2 La transcription littĂ©rale d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit reproduire fidèlement la langue officielle employĂ©e par chaque confĂ©rencier et confĂ©rencière.

Procès-verbaux des assemblées générales
4.3 Dans la mesure où on décide de les publier, les procès-verbaux des assemblées générales doivent être disponibles en anglais et en français.

Avis, ordres du jour et documents d’inscription
4.4 Tous les avis, les ordres du jour et les documents d’inscription aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales doivent ĂŞtre publiĂ©s en mĂŞme temps en anglais et en français.

Documents - Assemblées générales
4.5 Toutes les rĂ©solutions et tous les documents importants qui feront l’objet d’un examen dans le cadre des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales doivent, autant que possible, ĂŞtre publiĂ©s en mĂŞme temps en anglais et en français.

Rapports des groupes de travail et des comités
4.6 Tous les rapports importants des groupes de travail et des comités doivent être publiés en même temps en anglais et en français.

Ordonnances et règlements administratifs des divisions
4.7 Les divisions de l’ABC sont encouragĂ©es Ă  publier leurs ordonnances et leurs règlements administratifs en anglais et en français.

5. Communication avec les membres et avec le public

Objectif : tous les membres de l’ABC et du public devraient pouvoir obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.

Correspondance
5.1 Toute lettre adressĂ©e au bureau national de l’ABC dans l’une des deux langues officielles doit recevoir une rĂ©ponse rĂ©digĂ©e dans cette langue.

Services Ă  des tiers
5.2 L’ABC s’assurera que les tiers qui offrent des services Ă  ses membres et en son nom respectent les principes d’Ă©galitĂ© linguistique Ă©noncĂ©s dans la prĂ©sente politique.

Publications
5.3 Tous les magazines, journaux, bulletins, , rapports et annuaires nationaux de l’ABC, de mĂŞme que toute autre communication Ă©crite destinĂ©e au public ou aux membres, en gĂ©nĂ©ral, doivent ĂŞtre bilingues ou utiliser l’anglais et le français dans une mesure qui reflète leur utilisation au Canada.

Communiqués de presse
5.4 Tous les communiqués de presse nationaux doivent être simultanément diffusés en anglais et en français.

Discours de la présidente ou du président
5.5 Les discours de la présidente ou du président comprendront du contenu en anglais et en français.

Prix et récompenses
5.6 Les prix et les récompenses pour des réalisations devraient être remis au lauréat ou à la lauréate dans la langue officielle de cette personne.

6. Administration interne

Objectif : le personnel de bureau national de l’ABC devrait pouvoir servir les membres et le public dans les deux langues officielles.

Demandes de services
6.1 Tous les services nationaux de l’ABC seront disponibles dans les deux langues officielles. Les employĂ©es et employĂ©s susceptibles d’ĂŞtre les premières personnes avec qui les membres de l’ABC et du public entrent en contact devraient ĂŞtre en mesure de leur rĂ©pondre dans les deux langues officielles. Ils et elles devraient pouvoir transmettre les demandes Ă  des membres du personnel qualifiĂ©s capables d’y rĂ©pondre dans la langue officielle utilisĂ©e par l’interlocutrice ou l’interlocuteur.

Personnel-cadre
6.2 Le ou la chef de la direction, les directeurs gĂ©nĂ©raux et les directrices gĂ©nĂ©rales ainsi que les directeurs et les directrices du bureau national de l’ABC devraient pouvoir communiquer avec les membres dans les deux langues officielles. Au sein mĂŞme de ce groupe de personnes, certaines d’entre elles doivent possĂ©der une excellente maĂ®trise de l’anglais, et certaines autres, une excellente maĂ®trise du français.

Embauche et promotion
6.3 La capacitĂ© d’une personne Ă  s’exprimer dans les deux langues officielles est l’un des critères dont il faut tenir compte dans le processus d’embauche ou lorsqu’il s’agit d’accorder une promotion Ă  une employĂ©e ou Ă  un employĂ©.