Concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC

La Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur des questions gĂ©nĂ©rales relevant du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Le concours a pour objectif de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă  ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă  la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif.

CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Un prix sera dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour la meilleure dissertation, reçue au plus tard Ă  la date d’Ă©chĂ©ance, portant sur un sujet liĂ© au droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Tous les Ă©tudiants et les Ă©tudiantes Ă  temps plein actuellement inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supĂ©rieurs sont admissibles.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS

  • Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages, y compris les rĂ©fĂ©rences.
  • Les dissertations doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractĂšres Times New Roman 12 (excluant la page titre et la bibliographie).
  • Les dissertations doivent traiter d’un thĂšme important dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Ce domaine du droit doit ĂȘtre au cƓur de la thĂšse centrale plutĂŽt qu'ĂȘtre abordĂ© de façon secondaire.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Les dissertations peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais et doivent ĂȘtre des ouvrages inĂ©dits.
  • Un seul auteur ou une seule auteure doit mener la recherche et rĂ©diger la dissertation. Le texte soumis devra ĂȘtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur ou l’auteure.
  • Le nom de l’auteur ou de l'auteure et les renseignements permettant de l'identifier ne doivent pas figurer sur la dissertation mĂȘme, mais bien sur une page couverture sĂ©parĂ©e.

La date limite pour soumettre les dissertations est le 31 mars 2020. Les dissertations reçues aprÚs cette date ne seront pas retenues.

Les dissertations reçues aprÚs cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.

RESSOURCE

Association du Barreau canadien
TĂ©l. : 613 237-2925
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : cbacharities@cba.org

PROCESSUS DE SÉLECTION

  • L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnĂ©e de son nom au complet, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de tĂ©lĂ©copieur et son adresse de courriel.
  • Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă  5 membres du comitĂ© de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC et peut aussi comprendre une personne supplĂ©mentaire (par exemple, qui est juriste ou universitaire) spĂ©cialiste du domaine spĂ©cifique dont traite la dissertation.
  • La section se rĂ©serve le droit de ne pas dĂ©cerner de prix au cours d'une annĂ©e donnĂ©e.

PRIX ET PRÉSENTATION

Le prix comprend :

  • Une somme de 500 $.
  • Une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance (des sommes limitĂ©es pour compenser les frais de voyage et d’hĂ©bergement pourraient ĂȘtre disponibles, le cas Ă©chĂ©ant).
  • Une prĂ©sentation d’un certificat Ă  l’occasion du symposium.
  • Le nom du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate sera annoncĂ© sur la page Web de la section et l’annonce pourrait faire l’objet de communications de la section et de l’ABC, le cas Ă©chĂ©ant. La dissertation laurĂ©ate sera affichĂ©e sur le site Web de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif.

Lauréats et lauréates du prix

  • 2019 – Daniel Giles