Concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC

La Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur des questions gĂ©nĂ©rales relevant du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Le concours a pour objectif de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă  ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă  la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif.

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CRITÈRES ET ADMISSIBILITÉ

Un prix sera dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour la meilleure dissertation, reçue au plus tard Ă  la date d’Ă©chĂ©ance, portant sur un sujet liĂ© au droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Tous les Ă©tudiants et les Ă©tudiantes Ă  temps plein actuellement inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne au premier cycle ou aux cycles supĂ©rieurs sont admissibles.

LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS

  • Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages, y compris les rĂ©fĂ©rences.
  • Les dissertations doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractĂšres Times New Roman 12 (excluant la page titre et la bibliographie).
  • Les dissertations doivent traiter d’un thĂšme important dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif. Ce domaine du droit doit ĂȘtre au cƓur de la thĂšse centrale plutĂŽt qu'ĂȘtre abordĂ© de façon secondaire.
  • Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Les dissertations peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais et doivent ĂȘtre des ouvrages inĂ©dits.
  • Un seul auteur ou une seule auteure doit mener la recherche et rĂ©diger la dissertation. Le texte soumis devra ĂȘtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur ou l’auteure.
  • Le nom de l’auteur ou de l'auteure et les renseignements permettant de l'identifier ne doivent pas figurer sur la dissertation mĂȘme, mais bien sur une page couverture sĂ©parĂ©e.

Date limite

Le mardi 31 mars 2020.

Les dissertations reçues aprÚs cette date seront refusées.

POLITIQUE SUR LE PLAGIAT

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.

Posez votre candidature

Contact

Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : cbacharities@cba.org

PROCESSUS DE SÉLECTION

  • L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnĂ©e de son nom au complet, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de tĂ©lĂ©copieur et son adresse de courriel.
  • Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă  5 membres du comitĂ© de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC et peut aussi comprendre une personne supplĂ©mentaire (par exemple, qui est juriste ou universitaire) spĂ©cialiste du domaine spĂ©cifique dont traite la dissertation.
  • La section se rĂ©serve le droit de ne pas dĂ©cerner de prix au cours d'une annĂ©e donnĂ©e.

PRIX ET PRÉSENTATION

Le prix comprend :

  • Une somme de 500 $.
  • Une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance (des sommes limitĂ©es pour compenser les frais de voyage et d’hĂ©bergement pourraient ĂȘtre disponibles, le cas Ă©chĂ©ant).
  • Une prĂ©sentation d’un certificat Ă  l’occasion du symposium.
  • Le nom du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate sera annoncĂ© sur la page Web de la section et l’annonce pourrait faire l’objet de communications de la section et de l’ABC, le cas Ă©chĂ©ant. La dissertation laurĂ©ate sera affichĂ©e sur le site Web de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif.

Lauréats et lauréates du prix

  • 2019 – Daniel Giles