Distinction entre droit autochtone et droit des Autochtones

Nous devons d’abord faire la distinction entre « droit autochtone » et « droit des Autochtones ». 

Le droit des Autochtones est l’ensemble des lois et arrêts qui déterminent les droits constitutionnels des Autochtones et régissent la relation entre les Autochtones et l’État. Il est notamment fondé sur des instruments coloniaux (Proclamation royale de 1763, Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, Loi constitutionnelle de 1982, Loi sur les Indiens) et sur les sources du droit autochtone.

Le droit autochtone est un système juridique issu des sociétés autochtones elles-mêmes. Il provient des communautés des Premières Nations de partout au pays (comme les nations nuu-chah-nulth, haïda, salish, tsimshian et haeltzuk) et englobe le rapport au territoire, le monde des esprits, les récits de la Création, des coutumes, des processus de délibération et de persuasion, des codes de conduite, des règles, des enseignements et des axiomes pour vivre et gouverner.

Source : JFK Law Corporation, « Making Space for Indigenous Law » (disponible uniquement en anglais)