Droits découlant de l’arrêt Gladue, pour les clients

Ressources en lien avec l’arrêt Gladue conçues pour les clients autochtones

Si votre client·e s’identifie comme Autochtone et est accusé·e d’avoir commis un crime, le tribunal doit mettre en application les principes issus de l’arrêt Gladue. Il arrive souvent que les clients ne connaissent pas les droits que leur confère l’arrêt Gladue. Ces ressources sont présentées dans le but d’expliquer ces droits.

A Second Chance – A Gladue Rights Story – Aide juridique C.-B. (en anglais)

Gladue and You – A Plain Language Booklet about Gladue Principles – Aide juridique C.-B. (en anglais)

Un juge explique les tribunaux autochtones de la Colombie-Britannique (vidéo) - Cour provinciale de la Colombie-Britannique (en anglais)

Do You Know Your Gladue Rights (en anglais) - (Vidéo - Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale)

Ce projet a été financé par le ministère de la Justice du Canada.

Ministère de la Justice Canada