NOTE : Cet article a été publié en anglais pour la première fois sur le site Web du magazine National de l’ABC le 18 octobre 2019
« Le mot “personne” peut faire allusion aux membres des deux sexes, et pour les gens qui se demandent pourquoi il doit comprendre les femmes, la réponse est évidente : pourquoi pas? ». ~ Lord Sankey
Avec ces mots, il y a 90 ans, Lord Sankey rendait la décision du Comité judiciaire du Conseil privé dans l’affaire Edwards c. Canada – plus communément appelé l’affaire « personne » –, en vertu de laquelle le terme « personnes qualifiées » apparaissant à l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique comprenait les femmes. Cela signifiait que les femmes étaient admissibles à devenir des membres du Sénat.
La Cour suprême du Canada en était venue à la conclusion contraire en se fondant en partie sur l’incapacité des femmes à exercer une fonction publique sous le régime de la common law. (Il semble que la « réponse évidente » de Lord Sankey ne l’était pas autant qu’elle aurait dû l’être.)
Les anniversaires des événements marquants sont des occasions de célébrer, mais aussi de réfléchir. Dans le cadre de ce 90e anniversaire, il convient d’examiner l’affaire « personne » en tenant compte du passé, du présent et de l’avenir.
Lisez le reste de cet article (en anglais) sur le site Web du magazine National de l’ABC.
Jennifer Taylor est une avocate de Halifax, Nouvelle-Écosse. Elle est membre du comité de direction du Forum des avocates de l’ABC et est présidente de la Section des jeunes juristes de l’ABC-Nouvelle-Écosse. Vous pouvez la suivre sur Twitter sous @jennlmtaylor. Les points de vue exprimés dans l’article sont les siens.