Concours de dissertation de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC

  • 07 janvier 2022

La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation sur les thèmes liĂ©s au droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada. Le concours vise Ă  promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s au droit des testaments, des successions et des fiducies dans les facultĂ©s de droit canadiennes et Ă  encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit aux activitĂ©s de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC.

Critères et admissibilité

Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour rĂ©compenser la meilleure dissertation rĂ©digĂ©e en anglais ou en français, reçue avant la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet liĂ© au droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada, et avoir Ă©tĂ© Ă©crite par une personne inscrite Ă  temps plein ou Ă  temps partiel dans une facultĂ© de droit canadienne. En outre, les diplĂ´mĂ©s et les stagiaires ainsi que les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont aussi admissibles au prix Ă  condition de ne pas encore avoir Ă©tĂ© admis au barreau.

Les dissertations doivent ĂŞtre conformes aux lignes directrices ci-dessous :

  • La dissertation doit comporter au moins dix pages et ne doit pas dĂ©passer vingt pages, rĂ©fĂ©rences comprises (police Times New Roman de taille 12, interligne double, sans compter la page titre et la bibliographie).
  • La dissertation doit traiter d’un thème important liĂ© au domaine du droit des testaments, des successions et des fiducies au Canada, Ă  la politique publique ou aux affaires publiques connexes Ă  ce domaine du droit.
  • Elles doivent contenir les rĂ©fĂ©rences appropriĂ©es. Toutes les mĂ©thodes de rĂ©fĂ©rencement utilisĂ©es dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
  • Elles peuvent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais. Un seul prix sera accordĂ©.
  • Elles doivent ĂŞtre le produit des efforts de recherche et de rĂ©daction d’une seule personne. Toute dissertation doit ĂŞtre le propre travail inĂ©dit de la personne qui la prĂ©sente. Les dissertations qui sont rĂ©digĂ©es dans le cadre d’un cours d’une facultĂ© de droit sont admissibles.
  • Elles ne doivent porter ni les noms ni des renseignements permettant d’identifier les auteurs.
  • Un rĂ©sumĂ© (150 mots au plus) et une note biographique de l’auteur ou l’auteure (150 mots au plus) doivent accompagner la dissertation.
  • Exigences supplĂ©mentaires de formatage.

Les dissertations seront Ă©valuĂ©es conformĂ©ment aux critères suivants :

  • Elles doivent faire preuve d’originalitĂ©.
  • Elles doivent avoir une grande valeur thĂ©orique ou pratique.
  • Elles doivent prĂ©senter une thèse claire et un fil conducteur Ă©tayĂ© de solides arguments.
  • Elles doivent ĂŞtre bien structurĂ©es et comporter une introduction et une conclusion claires.
  • Le texte doit ĂŞtre fluide, clair et dĂ©pourvu de jargon.
  • Elles doivent faire preuve de crĂ©ativitĂ© et ĂŞtre convaincantes.

Les dissertations rĂ©digĂ©es dans le cadre d’un cours et celles qui l’auront Ă©tĂ© spĂ©cifiquement en vue du prĂ©sent concours seront acceptĂ©es. Toutefois, nous encourageons les Ă©tudiantes et les Ă©tudiants Ă  choisir avec soin la dissertation prĂ©sentĂ©e et Ă  n’envoyer que des Ă©crits de haute qualitĂ©.

L’auteure ou l’auteur accordera Ă  l’ABC le droit non exclusif de produire, reproduire, publier et vendre leur Ĺ“uvre (dans le cadre de la documentation de formation continue vendue sur le site Web de l’ABC). L’ABC mentionnera le nom de l’auteure ou l’auteur tel qu’il apparaĂ®t sur la dissertation chaque fois qu’elle la publiera. L’auteure ou l’auteur autorise l’ABC Ă  apporter des modifications mineures qu’elle juge nĂ©cessaires aux fins de publication. L’auteure ou l’auteur atteste avoir obtenu les autorisations appropriĂ©es pour les citations et extraits tirĂ©s d’autres sources et avoir expressĂ©ment soulignĂ© leur insertion dans la dissertation, et atteste que hormis ces Ă©lĂ©ments, le travail est original et que son utilisation et sa publication par l’ABC n’exposeront cette dernière Ă  aucune demande ou responsabilitĂ© du fait d’un abus de confiance ou d’une atteinte aux droits d’auteur.

Politique sur le plagiat

Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits en matière de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne comme Ă©tant les siennes. Vous commettez du plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous la prĂ©sentez comme Ă©tant la vĂ´tre en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels passages faisant l’objet de plagiat, et disqualifiera tous les contrevenants et les contrevenantes.

Procédure de sélection

Les personnes doivent présenter leur propre dissertation accompagnée de leur nom au complet, de leur adresse, de leur numéro de téléphone ou de télécopieur ou les deux, ainsi que de leur adresse électronique.

Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă  5 membres du comitĂ© de direction.

Le comitĂ© de sĂ©lection peut dĂ©cider de ne pas dĂ©cerner de prix au cours d’une annĂ©e donnĂ©e.

Prix et présentation

Le nom du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate sera annoncĂ© sur la page Web de la section et au moyen de communications de la section et de l’ABC, le cas Ă©chĂ©ant. La dissertation gagnante sera publiĂ©e sur la page Web de la Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC.

Le laurĂ©at ou la laurĂ©ate recevra un prix de 500 $. Le prix ne sera pas officiellement remis. Selon les besoins, le ComitĂ© de direction de la section nationale collaborera avec la division de l’ABC du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate afin d’organiser la remise d’un certificat.

Date limite

Le 2 mai 2023

Les dissertations reçues après cette date seront refusées.

Contact :

Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925 
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droittestamentsetsuccessionsABC@cba.org

Lauréats et Lauréates du Prix