Exprimez-vous et laissez votre marque!

  • 29 juillet 2021

Chers membres de la section,

Le comitĂ© de direction de la Section est au courant des dĂ©fis continus que rencontrent les juristes concernant les dĂ©lais relatifs aux instructions hypothĂ©caires et aux quittances hypothĂ©caires auprès de certaines institutions financières, en plus des longs dĂ©lais d’attente pour essayer de clarifier ces instructions ou d’avoir des nouvelles des demandes de quittance ou de financement. Nous continuons de surveiller la situation et nous sommes en discussion avec l’Association des banquiers canadiens pour tenter de rĂ©soudre certains de ces problèmes.

L’Association des banquiers canadiens nous informe qu’on peut faire escalader les demandes d’Ă©tat de quittance hypothĂ©caire en utilisant la Liste des personnes-ressources pour les dossiers de quittance hypothĂ©caire. Par ailleurs, la Banque Royale a crĂ©Ă© une adresse Ă©lectronique (payoutst@rbc.com) spĂ©cialement pour les demandes de suivi concernant les quittances en attente.

Si vous rencontrez des retards inhabituels de la part des prĂŞteurs hypothĂ©caires institutionnels concernant les instructions hypothĂ©caires ou les Ă©tats de mainlevĂ©e d’hypothèque, nous vous invitons Ă  nous Ă©crire pour nous dĂ©crire le problème afin que nous puissions en discuter avec l’Association des banquiers canadiens. Nous demandons en particulier Ă  toute personne rencontrant des problèmes ou de longs dĂ©lais d’attente en ligne de nous fournir le nom de l’institution financière et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou l’adresse courriel qu’elle utilise.

Finalement, le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 3 juin 2021 et le 30 septembre sera dĂ©sormais consacrĂ© JournĂ©e nationale de la vĂ©ritĂ© et de la rĂ©conciliation. Le projet de loi modifie le Code canadien du travail et crĂ©e un jour fĂ©riĂ©, soit le 30 septembre de chaque annĂ©e, pour les employĂ©s du gouvernement fĂ©dĂ©ral et les lieux de travail sous rĂ©glementation fĂ©dĂ©rale comme les banques. Les banques se prĂ©parent maintenant Ă  sa mise en Ĺ“uvre, qui approche Ă  grands pas. Veuillez noter que les systèmes de paiements seront fermĂ©s ce jour-lĂ  (consulter l’horaire de fermeture de Paiements Canada). Pour cette raison, nous vous encourageons Ă  demander Ă  vos clients et agents immobiliers d’Ă©viter de planifier des clĂ´tures immobilières le 30 septembre 2021.

D’autres façons de participer et de faire du bĂ©nĂ©volat

N’oubliez pas votre formation continue!

Profitez de certaines de nos sĂ©ances passĂ©es – proposĂ©es uniquement en anglais :

Aussi : profitez de la vente estivale des enregistrements de l’ABC!

N’hĂ©sitez surtout pas Ă  communiquer avec nous pour nous poser vos questions ou si vous souhaitez participer davantage.

Cordialement,

Ian Speers
PrĂ©sident, Section du droit immobilier de l’ABC