Chers membres de la Section du droit immobilier
Merci d’avoir adhĂ©rĂ© Ă notre section ou d’avoir renouvelĂ© votre adhĂ©sion. Nous vous invitons Ă consulter notre page Web et Ă communiquer avec notre ComitĂ© de direction. Pour ce qui est des questions administratives, veuillez communiquer avec Crystal Lam, notre personne ressource de l’ABC ou pour ce qui a trait Ă la rĂ©forme du droit, veuillez vous adresser Ă Gillian Carter, notre avocate spĂ©cialisĂ©e en rĂ©forme du droit.
La section est le porte-parole national de l’ABC quant au droit et aux pratiques juridiques dans le domaine immobilier. Nous nous efforçons d’ĂŞtre la première association canadienne de juristes spĂ©cialisĂ©s en droit immobilier. Nous contribuons aux politiques, tant celles de l’ABC que celles du pays, prĂ´nons le professionnalisme dans notre domaine du droit et rĂ©pondons aux initiatives lĂ©gislatives.
Aidez-nous Ă vous aider en participant Ă nos principaux projets.
- Trousse d’instructions hypothĂ©caires - Nous avons lancĂ© ce projet en 2016 pour aider la profession Ă rĂ©pondre avec compĂ©tence aux demandes des prĂŞteurs, et pour les outiller pour rĂ©viser ces exigences, le cas Ă©chĂ©ant. Nous avons choisi une approche modulaire et fondĂ©e sur de nombreux recoupements afin de pouvoir suivre et anticiper des ajouts et amĂ©liorations. Nous avons mis en Ĺ“uvre la phase I en aoĂ»t et l’ABC a rĂ©alisĂ© une promotion efficace de ce projet. Pendant la pĂ©riode de promotion, ce projet a reprĂ©sentĂ© 2 % de l’ensemble du trafic Web de l’ABC et sa page Web s’est placĂ©e en troisième position pendant la pĂ©riode de commercialisation, juste derrière la page d’accueil de l’ABC et la page de renouvellement des adhĂ©sions. Veuillez nous faire part de vos commentaires et suggestions. Si nous ne les avons pas encore abordĂ©es, quelles sont les instructions des prĂŞteurs qui vous posent le plus de problèmes?
- Liaison avec les prĂŞteurs - Il s’agit d’un autre projet en cours visant Ă ouvrir des voies de communication, Ă amĂ©liorer les instructions hypothĂ©caires, Ă appuyer des transferts financiers rapides et peu onĂ©reux, et toute autre question. L’Association des banquiers canadiens vient d’affecter un de ses membres Ă la collaboration avec l’ABC.
- Liaison avec des organisations connexes - Nous avons rencontrĂ© la Chambre des notaires du QuĂ©bec et avons un reprĂ©sentant auprès de l’American Bar Association. Nous sommes toujours ouverts Ă d’autres relations productives et les recherchons activement.
- Concordancier interprovincial du droit immobilier - Il s’agit d’un projet permanent visant Ă rĂ©sumer et Ă comparer des points fondamentaux du droit immobilier qui s’ajouteront progressivement au site Web sur notre page de ressources. Veuillez communiquer avec Ray Leclair pour obtenir de plus amples renseignements.
- Formation continue - Nous proposons des idĂ©es de FC Ă l’Ă©chelle provinciale et nous produisons des webinaires destinĂ©s Ă un public national. Nous avons rĂ©cemment collaborĂ© avec la Section du droit des personnes aĂ®nĂ©es pour prĂ©senter la sĂ©ance Elder Law and Real Estate: Tips and Traps (disponible uniquement en anglais). Nous sommes toujours ouverts aux moyens d’acquĂ©rir et de partager des ressources de FC et les recherchons activement.
- RĂ©forme du droit – La section examine les initiatives gouvernementales en cours dans le domaine du droit des biens immobiliers, y compris les projets de loi et les consultations effectuĂ©es par le gouvernement. Nous avons rĂ©cemment recommandĂ© des amĂ©liorations Ă la politique fĂ©dĂ©rale sur le contrat pour les services d’appui Ă la rĂ©installation. Nous cherchons aussi des amĂ©liorations en ce qui concerne les transferts financiers dans le domaine des transactions immobilières. Veuillez nous informer des enjeux pertinents de portĂ©e nationale que, selon vous, la section pourrait aborder.
- Articles - Un contenu pertinent publié par la section est disponible sur notre page Articles. Le contenu proposé par nos membres est également affiché sur la page Web au fur et à mesure de sa réception.
- Concours de dissertation - Nous effectuons tous les ans la promotion d’un concours de dissertation sur le droit immobilier et nous dĂ©partageons les dissertations prĂ©sentĂ©es. Nous accordons un prix monĂ©taire pour inciter les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă s’intĂ©resser Ă la pratique et Ă la thĂ©orie du droit immobilier.
Ă€ mon avis, le simple fait de rencontrer des homologues prĂ©sente une grande valeur. Je trouve que cette section regroupe un nombre exceptionnel de personnes agrĂ©ables, axĂ©es sur le service qui ont de nombreuses expĂ©riences et compĂ©tences dans le domaine immobilier. J’ai hâte de vous rencontrer.
Cordialement,
Kevin Jaques
Président, Section du droit immobilier de l'ABC