Domenic Cundari est le lauréat du concours de dissertation de la Section du droit immobilier

  • 11 mai 2017

La Section nationale de l’ABC du droit immobilier a le plaisir d’annoncer que Domenic Cundari est le laurĂ©at de son troisième concours annuel de dissertation. Le concours a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt envers les sujets touchant au droit immobilier au sein des facultĂ©s de droit canadiennes.

Domenic Cundari est Ă©tudiant de deuxième annĂ©e Ă  l’UniversitĂ© Thompson Rivers. Il a fait ses Ă©tudes de premier cycle Ă  l’UniversitĂ© de Colombie-Britannique oĂą il a obtenu un baccalaurĂ©at ès sciences en biochimie.

La dissertation de Domenic Cundari est publiĂ©e sur le site Web de la section (disponible uniquement en anglais). Voici un rĂ©sumĂ© de sa dissertation gagnante intitulĂ©e The Conflict between Aboriginal Title and Privacy Property in the Secwepemc Territory.

Cette dissertation porte sur le conflit entre le titre ancestral et la propriĂ©tĂ© privĂ©e en fief simple, particulièrement en ce qu’il touche la Nation Secwepemc de la Colombie-Britannique. Pour mettre le conflit en contexte du point de vue juridique, la nature du titre ancestral et le critère de la violation seront brièvement prĂ©sentĂ©s. Deux anciens conflits entre les bandes de la Nation Secwepemc et les propriĂ©taires privĂ©s seront examinĂ©s pour tenter de comprendre le conflit actuel. Enfin, des solutions thĂ©oriques pour rĂ©gler le conflit entre le titre ancestral et la propriĂ©tĂ© privĂ©e seront proposĂ©es et examinĂ©es.