Le fédéralisme et la création de « normes nationales » pour les établissements de soins de longue durée

  • 21 octobre 2022
  • Kayla Maria Rolland

Yvan Brodeur Ă©tait rĂ©sident du CHSLD RenĂ©-LĂ©vesque Ă  Longueuil, au QuĂ©bec. En avril 2020, M. Brodeur est dĂ©cĂ©dĂ© quelques jours après avoir Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© positif Ă  la COVID-19. Il s’agit de l’un des nombreux dĂ©cès Ă  avoir Ă©tĂ© signalĂ©s durant l’Ă©closion ayant eu lieu dans cet Ă©tablissement. Sa famille a racontĂ© son histoire aux journalistes alors qu’elle attendait les rĂ©sultats de l’enquĂŞte du coroner visant Ă  dĂ©terminer s’il Ă©tait dĂ©cĂ©dĂ© de la COVID-19 ou de dĂ©shydratation en raison de nĂ©gligence tandis que l’Ă©tablissement se transformait en « zone de guerre ».1 L’histoire de M. Brodeur est tragique, mais elle a malheureusement Ă©tĂ© qualifiĂ©e de « typique » des autres milliers de dĂ©cès survenus dans les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e pendant la pandĂ©mie de COVID-19.2

Lors du discours du TrĂ´ne en septembre 2020, le gouvernement fĂ©dĂ©ral a reconnu que « l’un des plus grands drames de cette pandĂ©mie est la perte de vies humaines dans les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e ».3 Le discours s’est poursuivi en soulignant que cet enjeu faisait partie des prioritĂ©s Ă  venir :

« MĂŞme si les soins de longue durĂ©e sont de compĂ©tence provinciale et territoriale, le gouvernement fĂ©dĂ©ral fera tout en son pouvoir pour soutenir les personnes âgĂ©es en collaboration avec les provinces et les territoires.

En outre, le gouvernement :

  • collaborera avec les provinces et les territoires en vue d’Ă©tablir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durĂ©e afin que les personnes âgĂ©es bĂ©nĂ©ficient du meilleur soutien possible… »4

Le discours soulève une question fondamentale : si les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e relèvent des compĂ©tences provinciales et territoriales, comment pouvons-nous mettre en Ĺ“uvre des normes « nationales »? Quel est le rĂ´le du dĂ©cret fĂ©dĂ©ral par rapport Ă  celui des provinces et des territoires? Cette dissertation tentera de rĂ©pondre Ă  ces questions. La première partie fournira davantage de dĂ©tails sur les Ă©vĂ©nements survenus dans les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e lors de la pandĂ©mie de COVID-19. La deuxième partie abordera l’histoire et le cadre actuel des Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e au Canada. La troisième partie explorera les diffĂ©rentes propositions soulevĂ©es, dont la disposition concernant la paix, l’ordre et le bon gouvernement, l’assurance soins de longue durĂ©e dans le cadre du RĂ©gime de pensions du Canada, les accords intergouvernementaux, la modification de la Loi canadienne sur la santĂ© ainsi que la crĂ©ation d’une loi autonome et d’une enveloppe budgĂ©taire sĂ©parĂ©e.

Cette dissertation parvient Ă  la conclusion que la crĂ©ation d’une enveloppe budgĂ©taire distincte pour les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e dans le cadre du pouvoir de dĂ©penser du gouvernement fĂ©dĂ©ral (qui est parallèle Ă  la Loi canadienne sur la santĂ©, mais sĂ©parĂ© de celle-ci) qui serait encadrĂ©e par des accords intergouvernementaux constituerait la voie la plus prometteuse. Ce financement impliquerait certaines « conditions », dĂ©pendrait du respect de certaines normes et possĂ©derait un cadre redditionnel rigoureux.

Cette dissertation dans sa totalitĂ© n’est accessible qu’en anglais.


Kayla Maria Rolland est stagiaire en droit au ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l’Ontario et elle a Ă©tĂ© la prĂ©sidente de la Section des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de l’ABC pour l’exercice 2021-2022. Les opinions et les points de vue exprimĂ©s dans ce texte sont uniquement ceux de l’auteure et ne devraient pas ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme ceux du procureur gĂ©nĂ©ral de l’Ontario ou du gouvernement de l’Ontario. La recherche a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e dans le cadre d’un cours thĂ©orique de septembre Ă  dĂ©cembre 2021. Nous tenons Ă  exprimer notre immense gratitude Ă  la professeure Johanne Poirier pour ses conseils et son soutien dans le cadre de la supervision de cette dissertation.

Note de fin

1 Tu Thanh Ha, « How Quebec’s response to COVID-19 left 4,000 dead in long-term care homes », The Globe and Mail (6 septembre 2021), en ligne. Jesse Feith, « Coroner’s inquest: Family still doesn’t know why Yvan Luc Brodeur died at CHSLD RenĂ©-LĂ©vesque », Montreal Gazette (22 avril 2021), en ligne.

2 Ha, supra, note 1.

4 Ibid. Dans son discours du TrĂ´ne du mois de novembre 2021, le gouvernement a Ă©galement brièvement mentionnĂ© les Ă©tablissements de soins de longue durĂ©e dans le cadre de sa collaboration avec les provinces pour solidifier le système de santĂ©. Voir aussi, « Bâtir une Ă©conomie rĂ©siliente : un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants (discours du trĂ´ne ouvrant la première session de la 44e lĂ©gislature du Canada) » (23 novembre 2021), p. 10, en ligne (PDF) : gouvernement du Canada.