Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC)

Organisme pro bono national présent dans toutes les facultés de droit au Canada. Il offre des services juridiques gratuits aux organisations et aux particuliers qui en ont besoin. Chaque année, quelque 1 600 étudiants en droit effectuent environ 140 000 heures de bénévolat pour le compte de plus de 400 organismes publics et communautaires, avocats bénévoles, cours et tribunaux partout au pays. PBSC offre également une bourse d’études sur les questions d’intérêt public qui permet à des étudiants de faire un stage dans un organisme d’intérêt public.

Access Pro Bono (APB) Summary Legal Advice Program

Organisme dont les avocats bénévoles offrent aux personnes à faible revenu des avis juridiques sommaires dans divers domaines, dont la famille, l’immigration, le droit criminel et civil et le droit des pauvres (notamment les dettes, l’emploi, l’assistance sociale et l’hébergement). APB gère un important réseau de plus de 100 centres d’avis juridique sommaire à travers la province; les clients ont droit à une séance d’un maximum de 30 minutes, avec possibilité de séances supplémentaires. APB offre également les programmes thématiques suivants :

• Civil Chambers Program : Services et représentation juridiques offerts deux fois par semaine par des avocats bénévoles à des plaideurs à faible revenu qui se représentent seuls devant la chambre civile de la Cour suprême ou de la Cour d’appel.
• Roster Program : Liste d’avocats bénévoles prenant des dossiers en charge. Les avocats inscrits bénéficient d’une assurance et du remboursement de leurs frais.
• Paralegal Program : Centre d’aide organisé un soir par semaine au Vancouver Justice Access Centre, situé dans le palais de justice du centre-ville, où une équipe de parajuristes d’expérience aide les plaideurs non représentés à préparer leurs documents judiciaires.
• Children’s Lawyer Program : Programme de prise en charge de cas de garde d’enfant et de droit de visite complexes présentés devant les Cours provinciales de Victoria et de Nanaimo visant à défendre les intérêts des enfants de 10 à 18 ans. Le programme pourrait être offert dans d’autres villes et à d’autres instances du système judiciaire.
• Wills Clinic Project : Séances hebdomadaires au Vancouver Justice Access Centre visant à aider les personnes âgées (55 ans et plus) et les personnes atteintes de maladies terminales à faible revenu à préparer un testament et une entente de représentation.

Law Students Legal Advice Program (LSLAP)

Aide offerte bénévolement dans le Grand Vancouver par des étudiants et étudiantes en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et comprenant les services suivants : avis, rédaction de documents et représentation juridique. La représentation n’est toutefois pas garantie.

The People's Law School

Organisme sans but lucratif établi depuis longtemps à Vancouver organisant des conférences et des cours sur les droits et responsabilités découlant de la loi. Les brochures, les manuels et les renseignements juridiques sont offerts en plusieurs langues (japonais, hindi, urdu, chinois, russe, vietnamien, etc.).

Legal Services Society of BC (LSS)

Organisme offrant un éventail de services juridiques gratuits allant des renseignements et conseils à la représentation dans les affaires pénales, de droit de la famille, d’arrestation d’enfant et d’immigration. Seules les personnes satisfaisant à certains critères financiers et dont le problème s’inscrit dans le champ de compétence de la LSS sont admissibles. En plus d’offrir des services en personne et par téléphone, l’organisme compte 22 avocats privés (agents locaux) à travers la province qui traitent des demandes d’aide juridique, recommandent d’autres avocats, fournissent des avis et rédigent des documents. Enfin, la LSS compte près de 50 points de services situés dans des bureaux, des centres communautaires, des tribunaux et des installations de conseils de bandes autochtones.

Pro Bono Law Alberta (PBLA)

L’organisme PBLA fait la promotion du bénévolat dans le milieu juridique afin d’aider les personnes à faible revenu de l’Alberta, sans toutefois offrir de services directs. Il soutient les programmes suivants :

• Civil Claims Duty Counsel (CCDC) : Programme affilié au Réseau national d’étudiant(e)s pro bono offrant de l’aide juridique aux Albertains faisant l’objet d’une poursuite civile devant la Cour provinciale. Ses services sont maintenant offerts quatre jours par semaine à Calgary et trois jours par semaine à Edmonton.
• Queen’s Bench Amicus Project : Projet offrant les services de collaborateurs du tribunal aux plaideurs qui se représentent seuls devant la Cour du Banc de la Reine pour des affaires au civil (excepté le droit de la famille), comme les demandes ou les comparutions devant un protonotaire ou un juge siégeant en son cabinet ou devant la division de faillite. Un kiosque situé au palais de justice offre également des consultations gratuites de 30 minutes à ces mêmes plaideurs. Le programme est offert trois jours par semaine à Calgary.
• Volunteer Lawyer Services (VLS) : Programme assignant à des avocats bénévoles des dossiers de clients individuels et d’organismes sans but lucratif et caritatifs envoyés par Legal Aid Alberta et d’autres organismes pro bono autorisés.
• Séances d’information « Legal Grounds » : Cafés-rencontres d’une journée durant lesquels les participants obtiennent des avis et renseignements juridiques dans un cadre amical et accessible. Des avocats bénévoles travaillant dans des cabinets locaux offrent aussi des séances confidentielles de 30 minutes sur rendez-vous. Les séances d’information ont eu lieu à Calgary, à Lethbridge, à Crowsnest Pass, à Medicine Hat, à Brooks et à Fort McMurray.
• Centre for Newcomers Legal Clinic : Centre pour les nouveaux arrivants offrant des services et des renseignements gratuits et confidentiels relatifs à diverses questions de droit de l’immigration et de la famille le deuxième mercredi de chaque mois.
• Online Resource Bank : 
• Banque de ressources contenant des liens vers des sites Web utiles, les formulaires des tribunaux, des recueils de lois mis à jour automatiquement et d’autres ressources exclusives au Web. Ce site Web est réservé aux avocats bénévoles, aux stagiaires, aux étudiants et étudiantes en droit et aux membres d’organisations d’aide juridique.

Calgary Legal Guidance

Organisme caritatif offrant gratuitement des services juridiques, des programmes de soutien, des renseignements et des services d’assistance judiciaire et de représentation aux personnes socialement et économiquement vulnérables qui n’ont pas droit à l’aide juridique. Son approche multidisciplinaire axée sur une équipe réunissant avocats spécialisés, travailleurs sociaux et autres intervenants, notamment des services communautaires, permet d’offrir une aide complète et compatissante à ses clients. Outre les séances d’avis juridique, l’organisme gère des programmes d’aide aux sans-abri, d’assistance judiciaire aux bénéficiaires de l’aide sociale, d’aide aux étudiants et étudiantes autochtones ainsi que d’éducation en droit de la famille, en droit de l’immigration et en droit des aînés.

Central Alberta Community Legal Clinic

Organisme situé à Red Deer destiné aux résidents du centre de l’Alberta qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et ne peuvent obtenir de services juridiques en raison de leur situation financière, d’un handicap physique ou mental, de leur niveau d’éducation, de leur langue ou de leur culture. Son champ de compétence couvre le droit civil, familial et criminel.

Children's Legal & Educational Resource Centre (CLERC)

Organisme visant le mieux-être des enfants et des adolescents de 19 ans et moins en leur fournissant des services juridiques directs, notamment de représentation, ainsi que des avis et des renseignements en matière de droit civil et de droit de la famille. L’organisme éduque aussi le public par l’intermédiaire de son site Web (www.youthlaw.ca), de présentations, d’ateliers et de conférences, et forme des avocats pour qu’ils représentent mieux les enfants et les adolescents.

The Edmonton Community Legal Centre (ECLC)

Centre offrant gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu dans la région d’Edmonton :

• des renseignements et des recommandations d’avocats pour tous les domaines du droit;
• des séances d’information en journée et en soirée durant lesquelles des avocats bénévoles fournissent des avis juridiques sommaires dans tous les domaines du droit, à l’exception du droit criminel;
• un suivi des clients comprenant des avis juridiques et de la représentation, et assuré par une équipe composée de quatre avocats et d’un consultant en immigration;
• des séances hebdomadaires d’éducation en droit de la famille et des séances mensuelles sur diverses questions de droit civil et de l’immigration;
• de l’aide pour les appels relatifs aux prestations sociales;
• l’acquittement des frais de dépôt des documents judiciaires;
• des rencontres d’information à des activités annuelles comme Homeless Connect et Advice-a-thon.

Chaque année, plus de 200 avocats et une bonne cinquantaine d’étudiants et étudiantes en droit d’Edmonton offrent bénévolement leurs services à l’ECLC.

Grande Prairie Legal Guidance (GPLG)

Organisme d’aide juridique offrant les services suivants aux personnes à faible revenu de la région de Grande Prairie :

• des renseignements et des recommandations d’avocats pour tous les domaines du droit;
• des séances d’information le midi et le soir durant lesquelles des avocats et avocates bénévoles fournissent des conseils juridiques sommaires;
• des séances mensuelles d’information juridique;
• du soutien aux clients offert par les coordonnateurs de programme de l’organisme.

Grâce à leur participation bénévole, les avocats et avocates de Grande Prairie permettent à GPLG d’offrir ces services aux clients.

Lethbridge Legal Guidance

Organisme servant les habitants de Lethbridge et des environs depuis 2007. Son principe fondateur est que tous les Albertains, peu importe leur revenu, ont droit à un accès complet et équitable à la justice. Sa mission est d’offrir une gamme de programmes et de services juridique en constante expansion à ceux qui en ont le plus besoin.

Student Legal Assistance - Calgary (SLA)

Organisme sans but lucratif fournissant des services juridiques aux étudiants et étudiantes et aux personnes à faible revenu de Calgary. Situé dans l’édifice Murray Fraser du campus principal de l’Université de Calgary, à la faculté de droit, SLA offre aux étudiants et étudiantes en droit la possibilité de s’exercer en renseignant leurs clients et en les représentant en cour pour des questions de droit de la famille, civil ou pénal. Le projet Tax Court of Canada vise à offrir des services juridiques spécialisés aux personnes devant se présenter devant la Cour canadienne de l’impôt. Le projet Criminal Justice Clinical s’adresse aux détenus et à d’autres ayant besoin d’assistance relativement à un établissement correctionnel, à la libération conditionnelle ou à une condamnation injustifiée.

Student Legal Services - Edmonton

Section de l’Université de l’Alberta du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada offrant des services juridiques aux habitants d’Edmonton dans le cadre de trois initiatives. Le Civil Claims Duty Counsel est un centre d’aide juridique sans rendez-vous situé dans l’édifice de la Cour provinciale offrant gratuitement des avis juridiques sommaires et d’autres services aux plaideurs et au public dans le cadre d’affaires présentées devant la Cour des petites créances. Le projet Alberta Human Rights Commission offre l’aide d’étudiants supervisés aux requérants admissibles qui doivent se présenter devant la Commission. L’organisme mène aussi de courts projets de recherche juridique pour le compte d’organismes sans but lucratif, d’intérêt public et communautaires de la région.

Women's Centre Legal Advice Clinic

Programme du Women’s Centre of Calgary financé par Pro Bono Law Alberta dans le cadre duquel des avocates offrent gratuitement des avis juridiques à des femmes dans différents domaines du droit lors de rencontres individuelles. Des séances sans rendez-vous sur le droit de la famille et le droit civil ont lieu le mardi et le jeudi soir.

Pro Bono Law Saskatchewan (PBLS)

Organisme ayant pour mission d’améliorer l’accès à la justice en Saskatchewan en aidant et incitant les avocats et avocates à fournir bénévolement des services juridiques de grande qualité aux personnes et aux organisations dont les moyens sont limités. PBLS administre dix centres d’aide juridique dans les villes suivantes : Regina, Prince Albert, Swift Current, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, La Ronge, Weyburn, Yorkton et Meadow Lake.

PBLS aide également les personnes à faible revenu en leur trouvant un avocat qui pourra les représenter gratuitement. Voici ses domaines d’aide :

• Aide juridique aux aînés
• Aide aux immigrants et aux réfugiés
• Aide aux avocats
• Aide générale
• Aide aux locataires

Community Legal Assistance Services for Saskatoon Inner City (CLASSIC)

Organisme offrant des services juridiques gratuits par l’intermédiaire de deux programmes : un programme d’assistance judiciaire sans rendez-vous, qui emploie des étudiants supervisés par les avocats de l’organisme, et un centre d’aide juridique.

Association du Barreau du Manitoba – Pro Bono Project

Projet de l’ABM en collaboration avec le Public Interest Law Centre permettant aux membres de participer de trois façons différentes :

1. en acceptant un mandat d’aide juridique et en faisant verser leurs honoraires au Public Interest Law Centre;
2. en faisant un don par chèque ou en argent comptant;
3. en s’inscrivant à la liste d’avocats bénévoles du Centre et en travaillant sur des dossiers d’intérêt public.

The Legal Help Centre

Organisme gérant un centre d’aide juridique sans rendez-vous où des étudiants et étudiantes en droit examinent des dossiers et organisent des rencontres d’information ou de référence avec des avocats et avocates bénévoles. Le centre d’aide est ouvert aux personnes dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $. Il offre également des ateliers d’information juridiques gratuits pour tous.

The Law Society of Manitoba Family Law Access program

Programme permettant aux personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de recevoir des services à prix réduit pour les dossiers de droit de la famille. Les avocats participants acceptent de réduire leurs honoraires; le Barreau les paie et recueille le paiement du client, généralement au moyen d’un plan de remboursement. Il y a souvent une liste d’attente.

Community Legal Education Association (CLEA)

Organisme caritatif employant deux avocats salariés qui gère une ligne d’information juridique gratuite et une ligne de recommandation d’avocats.

Services juridiques pro bono de l’Ontario (PBLO)

Organisme faisant la promotion de l’accès à la justice en Ontario en aidant et incitant les avocats à fournir bénévolement des services juridiques aux personnes dont les moyens sont limités. En plus de créer des projets individuels pour divers cabinets, services juridiques et barreaux, PBLO gère trois projets en interne :

• Law Help Ontario : Aide les plaideurs non représentés et à faible revenu dans leurs dossiers de droit civil (à l’exception du droit de la famille) à Toronto et à Ottawa.
• Services d’avocats bénévoles : Aident les organismes caritatifs pour les questions relatives au droit des sociétés.
• Child Advocacy Project : Fournit des services et des conseils juridiques aux familles à faible revenu pour les questions relatives à l’éducation, particulièrement l’éducation spécialisée.

PBLOgère également le projet Niagara – Non‑profit Charities, dont la mission est de créer, de mettre en œuvre et de coordonner des stratégies visant à fournir des services et des ressources juridiques à des organismes caritatifs jeunes et bien établis et à des organisations communautaires sans but lucratif.

Justice for Children and Youth

Centre d’aide juridique spécialisé offrant des services aux moins de 18 ans et aux jeunes sans-abri de moins de 25 ans de l’Ontario et des renseignements juridiques de base faciles à comprendre aux parents.

 

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono – Programmes de l’Ontario

• Appeals Assistance Project Crown Wardship Pilot Program : Des bénévoles aident les plaideurs non représentés et à faible revenu à porter en appel des décisions relatives à des ordonnances de tutelle de l’État ne permettant pas les visites.
• Civil Court Project (Toronto) : Centre d’aide de la section ontarienne du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono situé à la Cour supérieure de justice, et qui aide les plaideurs non représentés et à faible revenu dans les affaires de droit civil.
• Duty Counsel for Law Society Discipline Committee Hearings : Des avocats et avocates bénévoles aident leurs collègues non représentés lors des audiences du Comité de discipline du Barreau.
• Eviction Prevention Project (Université Western) : Aide les locataires à faible revenu menacés d’expulsion.
• Family Law Project : Des bénévoles issus des six facultés de droit de l’Ontario offrent des services juridiques aux plaideurs non représentés dans des affaires de droit de la famille à Windsor, Kingston, Ottawa, London, Toronto, North York, Milton et Brampton.
• Federal Court Assistance Project : Des avocats et avocates aident les plaideurs à faible revenu qui se représentent seuls devant la Cour fédérale et dont les affaires ont une chance raisonnable de succès.
• Health Law Student Advocacy Project (Université de Toronto, Osgoode Hall Law School et Université d’Ottawa) : Service de renseignements juridiques, d’aide à la rédaction des documents et de représentation devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) pour les plaignants non représentés. La CARPS évalue les décisions rendues par les comités des plaintes des ordres professionnels de la santé de l’Ontario.
• Immigration and Refugee Detention Centre Project (Osgoode Hall Law School et Université de Toronto) : Des étudiants et étudiantes bénévoles se rendent dans des centres de détention provinciaux pour renseigner les immigrants détenus sur le droit de l’immigration et des réfugiés au Canada.
• Judicial Plea: The Appeals Assistance Project : Jumelage d’avocats et avocates bénévoles à des plaideurs non représentés à faible revenu pour les appels en matière civile. Les services offerts vont de simples conseils à la représentation complète, avec présence aux audiences.
• Justice Ontario : Site Web et service d’assistance téléphonique destinés aux Ontariens rassemblant les ressources et les renseignements juridiques pour les questions les plus fréquentes. Projet du ministère du Procureur général, Justice Ontario comprend également un service de recommandation d’avocats et des centres d’information sur le droit de la famille.
• Not for Profit Corporate Law Project (Toronto) : Aide administrative essentielle aux organismes sans but lucratif de l’Ontario, notamment en matière de constitution en société, d’obtention du statut d’organisme de bienfaisance, de gouvernance et de gestion.
• Programme d’aide en matière de procédure – Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Services de gestion des litiges offerts aux plaideurs qui se présentent seuls devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour des procédures de mise à exécution.
• Rural Entrepreneurial Legal Handbook Project (Université Queen’s) : Projet visant à créer une banque de renseignements juridiques destinée aux communautés rurales à partir des ressources juridiques créées spécifiquement pour les communautés rurales de l’est de l’Ontario. Des étudiants bénévoles travaillent sur un manuel juridique destiné aux entrepreneurs qui souhaitent créer des petites entreprises dans cette région.
• Projet lié à la Cour des petites créances (Toronto) : Fournit des renseignements généraux sur les procédures et de l’information juridique aux plaignants pour leur permettre de demeurer aussi indépendants que possible durant le processus judiciaire. Un avocat de service peut également être présent pendant les audiences ou les conférences en vue d’un règlement amiable, aider les clients à cerner les questions juridiques importantes dans leur dossier, fournir des renseignements sur les règles et les procédures de la Cour des petites créances et répondre à des questions générales.
• Projet Cour canadienne de l’impôt : Représentation des appelants durant la procédure informelle pour les affaires portant sur un montant inférieur à 25 000 $. Ce projet existe également au Québec et se trouve à l’état de projet pilote en Nouvelle-Écosse.
• Projet testaments (Université de Toronto, Osgoode Hall Law School) : Des bénévoles rédigent des testaments et des procurations pour des personnes à faible revenu.

Pro Bono Québec

Organisme représentant gratuitement les plaideurs à faible revenu n’ayant pas droit à l’aide juridique dans des affaires d’intérêt public ou susceptibles d’engendrer des préjudices permanents. Pro Bono Québec a créé un programme qui associe un organisme communautaire à un cabinet d’avocats afin que celui-ci fournisse gratuitement des services juridiques aux membres ou aux clients de l’organisme. Pro Bono Québec offre aussi de l’aide juridique gratuite aux plaideurs se présentant seuls devant les cours suivantes, et ce, peu importe leur revenu :

• Affaires de droit de la famille devant la Cour supérieure de justice à Montréal.
• Affaires pénales devant la Cour municipale à Montréal.
• Affaires comportant des questions de santé mentale devant la Cour d’appel à Montréal et à Québec.

Centres de justice de proximité

Centres d’aide sans rendez-vous offrant gratuitement de l’information au public sur tous les domaines du droit. Ils sont situés à Québec, à Montréal et dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de l’Outaouais, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

 

Service de référence du Barreau de Québec

Des avocats et avocates bénévoles de la ville de Québec offrent gratuitement des séances d’avis juridique de 30 minutes sur une variété de sujets.

 

Association du Jeune Barreau de Montréal

Organisme à but non lucratif fondé en 1898 représentant plus de 4 200 avocats et avocates exerçant depuis 10 ans ou moins et qui sont inscrits dans la région de Montréal. Ses membres offrent :

• des consultations gratuites pour les plaideurs non représentés pour les aider à se préparer à une audition devant la Régie du logement, la Cour des petites créances, ou la Commission des relations du travail;
• une séance téléphonique gratuite par semaine pour les jeunes de 12 à 20 ans nommée « Mercredi, j’en parle à mon avocat! »;
• un centre d’aide juridique par téléphone organisé annuellement doté d’un numéro sans frais et accessible dans toute la province;
• des rencontres gratuites d’une heure pour les entrepreneurs qui créent leur propre entreprise.

Clinique juridique du Mile End

Organisme ayant pour pour mission d’informer gratuitement le public de ses droits. Le tri des clients est effectué durant une séance gratuite sans rendez-vous qui a lieu tous les mercredis de 16 h à 19 h à la succursale du Mile End, et tous les lundis de 18 h à 19 h à la succursale de la Petite-Bourgogne.

Clinique juridique Juripop

Coopérative offrant une gamme de services juridiques aux personnes qui éprouvent des problèmes financiers, mais non admissibles à l’aide juridique. Pour avoir droit aux services juridiques, les personnes admissibles doivent payer des frais modiques pour s’inscrire. Les services sont offerts aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux petites entreprises.

Solutions justes

Programme de la Mission communautaire de Montréal offrant gratuitement aux personnes vulnérables des renseignements juridiques et des services d’assistance judiciaire et d’accompagnement dans les domaines du droit des réfugiés et de l’immigration.

Mouvement Action Chômage de Montréal

Groupe communautaire d’éducation dont le mandat est de renseigner les citoyens sur les lois qui régissent le chômage. En plus d’organiser des séances sans rendez-vous et de gérer une ligne d’assistance téléphonique, le MAC soutient des organismes et des syndicats.

JurisRéférence

Organisme testant actuellement un projet pilote : le service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances, qui permet aux résidents de Montréal, de Québec, de Montmagny et de la Beauce d’obtenir les services d’un avocat à prix modique. Les tarifs sont fixes et vont de 150 $ à 250 $ selon les services offerts.

L’Île-du-Prince-Édouard ne compte aucun organisme bénévole. Les quelque 150 avocats en pratique privée de la province font du bénévolat de façon ponctuelle. La plupart des cabinets de la province offrent également des services juridiques gratuits ou à prix réduit.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island

Organisme offrant un service de recommandation d’avocats ouvert à tous. Il suffit d’appeler pour obtenir les coordonnées d’un avocat qui exerce le droit dans le domaine désiré. Les avocats participants du programme offrent des séances de 45 minutes gratuites, ou à prix modique.

Dalhousie Legal Aid Service (DLAS)

Organisme fondé en 1970, ce qui en fait le plus vieux centre d’aide juridique au Canada. Il demeure le seul centre d’aide juridique de la Nouvelle-Écosse. De plus, l’organisme fournit des services gratuits aux clients qui ne peuvent obtenir de certificats d’aide juridique en raison de leur revenu trop élevé. DLAS) offre également un programme de sensibilisation communautaire, des ateliers d’assistance judiciaire et des séances d’information juridique. Enfin, l’organisme fait du lobbyisme et examine les causes types relatives aux injustices dont sont victimes les personnes à faible revenu en Nouvelle-Écosse.

Halifax Refugee Clinic (HRC)

Organisme communautaire non gouvernemental et sans but lucratif financé par la Law Foundation of Nova Scotia et des donateurs privés. Il fournit gratuitement des services juridiques et d’établissement aux demandeurs d’asile de la Nouvelle-Écosse qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat. En plus de ses services d’établissement internes, HRC dispose d’une liste d’avocats et avocates bénévoles qui peuvent aider les demandeurs d’asile dans leurs démarches et les représenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Immigrant Services Association of Nova Scotia

Organisme disposant d’un poste permanent pour les étudiants et étudiantes en droit souhaitant faire du bénévolat. Ceux-ci fournissent des services juridiques comme des séances d’information gratuites aux immigrants.

Nova Scotia Court of Appeal Judicial Mediation Program

Programme de médiation à participation volontaire offert aux personnes ayant entamé des procédures devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse relativement à une affaire de droit civil ou de la famille. Les parties au litige doivent soumettre une demande conjointe de médiation qui sera évaluée et, si elle est retenue, soumise à la médiation d’un juge de la Cour d’appel gratuitement, confidentiellement et sous toutes réserves. De plus, le programme offre gratuitement les services d’un avocat ou avocate aux plaideurs qui se représentent seuls ou qui n’ont pas les moyens d’en engager un. La division de la Nouvelle-Écosse de l’Association du Barreau canadien tient une liste des avocats et avocates qui ont accepté de participer à ce programme.

reachAbility

Organisme sans but lucratif ayant pour mission d’améliorer l’accès à la justice, l’égalité, et les droits des personnes handicapées et des membres de leur réseau de soutien. Le service de recommandation d’avocats de reachAbility permet aux personnes handicapées d’entrer en contact avec l’un de ses 140 avocats et avocates qui offrent gratuitement des consultations d’une heure. Par l’intermédiaire de l’initiative de sensibilisation communautaire de reachAbility, les avocats bénévoles donnent également des présentations sur des questions juridiques qui concernent les personnes handicapées.

Clinique d’assistance juridique pour les petites créances

L’ABC-T.-N.-L. et le Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN) ont inauguré une Clinique d’assistance juridique pour les petites créances en collaboration avec la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il s’agit d’offrir à titre bénévole des conseils juridiques sommaires aux plaideurs non représentés qui envisagent d’intenter des poursuites devant la Cour des petites créances ou qui sont déjà partie à de telles poursuites. Les clients de la clinique juridique rencontrent un juriste bénévole qui peut leur fournir une aide et des directives de base. La durée de chaque rendez-vous est limitée à 20 minutes.

Les cliniques juridiques ont lieu tous les mois à la Division générale de la Cour suprême, 309, rue Duckworth, St. John's.

Pour vous inscrire en tant que bénévole à la Clinique d’assistance juridique pour les petites créances ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ABC-T.-N.-L en écrivant à : cba-nl@cba.org ou en composant le 709 579-5783. Vous pouvez aussi communiquer avec le PLIAN en composant le 709 722-4745.

Clinique d’assistance juridique pour la Cour d’appel

La Cour d’appel de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a inauguré la Clinique d’assistance juridique pour la Cour d’appel. Elle offre une aide aux parties qui ne sont pas représentées par un avocat et qui souhaitent se procurer des conseils juridiques au sujet de leur appel. La Clinique a lieu à la division générale de la Cour suprême, 309, rue Duckworth, à St. John's, et offre un rendez-vous initial gratuit d’une durée de 30 minutes avec un juriste bénévole qui exerce en Terre-Neuve-et-Labrador. En fonction de la nature des questions et des besoins déterminés, une assistance supplémentaire peut être disponible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Cour d’appel de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador (site disponible uniquement en anglais).

Tous les mardis après-midi à Yellowknife, un centre d’aide juridique gratuite et sans rendez-vous offre de l’aide et des renseignements juridiques de base au public, sans vérifier l’admissibilité des demandeurs à l’aide juridique. Les demandeurs peuvent également appeler le centre à frais virés de partout dans les Territoires du Nord-Ouest pour poser leurs questions.

Environ une fois par mois, des avocats et avocates se rendent maintenant en avion dans des villages isolés, habituellement en même temps que le tribunal itinérant, pour que leurs habitants puissent bénéficier des mêmes avis et renseignements juridiques de base que ceux de Yellowknife.

Durant la Semaine du droit, les Jeunes avocats et avocates de l’ABC tiennent un kiosque d’information juridique ouvert à tous; ils offrent également des avis et des renseignements juridiques gratuitement durant la journée « Yes We Care » du YWCA.

Les Jeunes avocats et avocates de l’ABC aimeraient organiser une journée d’aide téléphonique. L’organisme Legal Aid NWT envisage d’établir un partenariat avec les communautés locales afin d’aider les aînés à préparer leur testament et leur procuration.

Pour connaître les programmes bénévoles du Nunavut, communiquez avec le programme Access to Legal Knowledge du barreau du Nunavut.

Renseignements juridiques et références : 1 844 979-2330

Service d’assistance téléphonique en inuktitut : 1 888 990-4665

Iqaluit : 1 867 975-2120

Yukon Public Legal Education Association (YWCA)

Organisme sans but lucratif qui fournit des renseignements juridiques au public et fait la promotion de l’accès à la justice. Pour aider le public à gérer leurs affaires de droit, l’organisme offre des formations sur les droits et les responsabilités légales. En plus de fournir des renseignements en tous genres, la YWCA peut diriger les gens vers d’autres ressources juridiques, dont des ressources en ligne. Toutefois, l’organisme n’offre pas de services de représentation.

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)

Bureau de la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice du Yukon qui fournit des renseignements sur les questions et les procédures judiciaires relatives au droit de la famille. Tout comme la YWCA susmentionnée, le CIDF fournit des renseignements juridiques, mais n’offre pas de services de représentation. Il organise toutefois des ateliers pour aider les membres du public engagés dans certains types d’affaires de droit de la famille.

Assistance parajudiciaire aux Autochtones

Auxiliaires parajudiciaires assistant les Autochtones qui entrent en contact avec le système de justice, y compris dans le cas d’affaires pénales.

Blood Ties

Organisme aidant les personnes atteintes de maladies du sang. Bien qu’il n’offre pas de services juridiques, il fournit de l’aide et des services de consultation aux personnes aux prises avec le système de justice pénale, notamment en matière d’hébergement.

Bibliothèque de droit du Yukon

Bibliothèque offrant gratuitement, sur place, l’accès aux outils LawSource, CriminalSource et FamilySource. Elle renferme également des ressources imprimées et des enregistrements d’actions en justice.