Nouvelles de l’automne : Symposium, représentation, webinaires et plus encore!

  • 09 septembre 2022

Bienvenue au nouveau comité de direction!

La Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de son comitĂ© de direction pour l’exercice 2022-2023! En plus de nos officiers et des prĂ©sidents et prĂ©sidentes des sections des divisions, nous accueillons 9 nouveaux et anciens membres Ă  titre particulier.

Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information 21 octobre, 28 octobre, et 4 novembre

Le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information est de retour! Le symposium virtuel se tiendra sur trois jours, les 21 et 28 octobre et le 4 novembre, de 11 h Ă  16 h 30 (HE). Tenez-vous au courant des nouvelles et apprenez ce que vous devez savoir sur les tendances et les questions Ă©mergentes, les dĂ©cisions rĂ©glementaires et judiciaires importantes ainsi que l’Ă©volution des rĂ©formes lĂ©gislatives. Nos populaires sĂ©ances « Nouvelles internationales » (en anglais), « Nouvelles canadiennes », et « Le point de vue des organes de rĂ©glementation » (en anglais et en français, avec interprĂ©tation simultanĂ©e) seront toutes trois de retour. Veuillez consulter le programme et vous inscrire dès maintenant!

Lauréate du concours de dissertation

C’est avec plaisir que nous annonçons le laurĂ©at du concours de dissertation de la Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information de l’ABC pour 2022. Nous fĂ©licitons Ademola Adeyoju de l’UniversitĂ© de la Saskatchewan pour sa dissertation intitulĂ©e, « Privacy Dark Patterns: A Case for Regulatory Reform in Canada » (disponible uniquement en anglais).

Nous soulignerons le laurĂ©at Ă  l’occasion du Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information.

Activités récentes de la section

Nous tenons Ă  fĂ©liciter le nouveau commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada, Philippe Dufresne, qui a commencĂ© son mandat le 27 juin 2022. La section rencontrera le commissaire et se rĂ©jouit d’une collaboration future sur d’importantes questions de protection de la vie privĂ©e et d’accès Ă  l’information. Des nouvelles concernant les dernières activitĂ©s du CPVPC se trouvent sur leur site Web.

En juin 2022, la section a prĂ©sentĂ© des mĂ©moires communs sur les modifications apportĂ©es Ă  la Loi sur les douanes et Ă  la Loi sur le prĂ©contrĂ´le, portant sur la protection de la vie privĂ©e en matière d’appareils Ă©lectroniques personnels Ă  la frontière. Les mĂ©moires ont Ă©tĂ© rĂ©digĂ©s en collaboration avec la Section du droit de l’immigration, la Section du droit pĂ©nal, la Section du droit de la taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, et le Sous-comitĂ© de dĂ©ontologie et de responsabilitĂ© professionnelle.

La section a Ă©galement formĂ© un sous-comitĂ© qui travaille sur des mĂ©moires en rĂ©ponse au projet de loi C-27, qui a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© par le gouvernement fĂ©dĂ©ral en juin 2022. Veuillez nous contacter si vous souhaitez contribuer Ă  ce mĂ©moire.

Formation continue

Le paysage de la protection de la vie privĂ©e et des actions collectives Ă©volue rapidement! Si vous avez ratĂ© notre webinaire de la sĂ©rie « Law » du 21 juin 2022 sur les tendances en matière de droit et de litiges canadiens en protection de la vie privĂ©e (« What’s “trending” in Canadian Privacy Law & Privacy Litigation »), il est toujours possible de s’inscrire pour accĂ©der Ă  l’enregistrement.

Vous vous demandez ce qu’il y a de plus rĂ©cent et de meilleur dans les lois fĂ©dĂ©rales et provinciales sur l’accès Ă  l’information. Consultez le prochain webinaire dans la sĂ©rie « Law » sur l’accès Ă  l’information Ă  l’ère numĂ©rique (« Access to Information in the Digital Age »). Le webinaire aura lieu le 22 septembre 2022, de 12 h Ă  13 h 30 (HE). Il est encore temps de s’inscrire!

(Veuillez noter que ces programmes sont proposés uniquement en anglais.)

Articles de membres

Existe-t-il un moyen de rĂ©soudre le conflit entre, d’un cĂ´tĂ©, l’optimisation des sites de commerce Ă©lectronique et de rĂ©seautage et, de l’autre, la protection de la vie privĂ©e des internautes? Consultez l’article de Caroline Ross sur le « Paradoxe de la protection des donnĂ©es personnelles » (uniquement en anglais) pour en savoir davantage sur la façon dont la solution pourrait rĂ©sider dans la crĂ©ation d’un changement normatif dans la manière d’opĂ©rationnaliser la vie privĂ©e.

Une idĂ©e d’article? Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section.

Meilleures salutations,
Caroline DeschĂŞnes, prĂ©sidente