Nouvelles de l’automne : représentation, webinaires et plus encore!

Notre section vous a conçu des programmes exceptionnels, notamment un webinaire s’intitulant « Key Updates for In-House Privacy Counsel », qui se tiendra le 14 décembre, de 12 h à 13 h 30 (HE).

Le niveau d’activités dans le domaine du droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information ne cesse d’augmenter, et le travail de la section est plus pertinent que jamais. Si vous souhaitez y participer, veuillez communiquer avec nous!

Le Symposium en ligne sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information a encore été couronné de succès cette année!

Le Symposium en ligne sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, qui s’est tenu les 21 octobre, 28 octobre et 4 novembre, offrait un solide programme, auquel les personnes inscrites ont activement participé. Parmi les faits saillants, mentionnons les séances « Nouvelles internationales », « Access to Information: What Every Lawyer Needs to Know » et « First Nations Information Governance and Data Sovereignty », ainsi que l’allocution principale du commissaire Philippe Dufresne s’intitulant « A vision for privacy: Rights, trust and public interest », suivi d’une discussion animée avec des organes de réglementation de partout au Canada œuvrant dans le domaine de la protection de la vie privée.

Si vous avez manqué le symposium et que vous souhaitez visionner une ou plusieurs des séances qui y ont été présentées, vous pourrez bientôt vous procurer les enregistrements. Restez à l’affût et communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

Nous espérons vous présenter un autre programme d’exception l’automne prochain.

Représentation

La section a mis le point final à un mémoire (disponible uniquement en anglais) portant sur la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (C-27), commentant la dépersonnalisation, l’anonymisation, le retrait, l’équité procédurale au CPVP et devant le tribunal, les systèmes décisionnels automatisés, la transparence et les renseignements personnels de nature délicate. Nous continuons de surveiller l’évolution de ce projet de loi et d’autres lois sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information.

Priorités de la section en 2023

L’année 2023 s’annonce occupée pour la Section du droit de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information de l’ABC. Nos priorités pour cette année sont les suivantes :

• Surveiller l’adoption et la mise en œuvre de la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.
• Surveiller et contribuer à l’adoption de règlements et de directives d’interprétation pour la nouvelle loi du Québec sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.
• Examiner l’évolution de la réglementation sur la protection des renseignements personnels en Ontario et en Colombie-Britannique.
• Établir des relations avec des organes de réglementation de la protection de la vie privée partout au Canada.
• Offrir des programmes de formation professionnelle continue opportuns et attrayants.

Formation continue – À ne pas manquer!

Vous vous demandez comment rester au fait de l’évolution constante des exigences du droit relatif au respect de la vie privée, opérationnaliser la conformité et gérer les risques liés à la protection de la vie privée? Restez à l’affût du prochain webinaire de la série « Law », Key Updates for In-House Privacy Counsel (offert uniquement en anglais), qui sera à votre disposition dès le 14 décembre 2022. Il est encore temps de vous inscrire.

Si vous avez manqué certains de nos webinaires en 2022, vous pouvez toujours acheter les enregistrements des séances suivantes :

• What’s “Trending” in Canadian Privacy Law & Privacy Litigation
• Access to Information in the Digital Age

Articles récents de membres

Vous voulez en savoir plus sur les récents développements en matière de respect de la vie privée au Québec? Consultez l’article « Responsable de la protection des renseignements personnels – Un pour tous, tous contraints », par Antoine Guilmain, codirecteur du groupe de pratique national Cybersécurité et protection des données chez Gowlings WLG.

Si vous souhaitez soumettre un article, veuillez communiquer avec nous.

La section vous invite également à lire l’article gagnant de notre concours de dissertation de 2022 à l’intention des facultés de droit sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, « Privacy Dark Patterns: A Case for Regulatory Reform in Canada » (disponible uniquement en anglais). Félicitations à Ademola Adeyoju, de l’Université de la Saskatchewan!

Remerciements

J’espère que vous vous joindrez également à moi pour remercier Sabrina Anzini, notre présidente sortante, pour le travail inlassable qu’elle a accompli l’an passé afin de s’assurer de la pertinence continue de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information pour nos membres. Merci, Sabrina!

Enfin, permettez-moi de vous dire à quel point c’est un honneur d’assumer la présidence de la section au cours de l’exercice 2022-2023 et d’avoir l’occasion de travailler avec notre talentueux comité de direction. Si vous avez des suggestions pour la section ou si vous souhaitez vous impliquer, veuillez communiquer avec nous.

Caroline Deschênes
Présidente, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC