Cet automne… Notre symposium en ligne!

  • 15 septembre 2020

Le droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information est en effervescence, et le travail de la section est plus d’actualitĂ© que jamais. Si vous souhaitez contribuer, dites-le-nous!

Le symposium sur la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information… de retour!
30 octobre, 6 novembre, 13 novembre

Cet automne, notre symposium annuel sur le droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information (en anglais) sera prĂ©sentĂ© en ligne, et nos populaires Nouvelles canadiennes et Nouvelles internationales (en anglais) seront de retour. Ces sĂ©ances conçues pour vous porteront sur les Ă©volutions importantes de l’annĂ©e dernière. L’honorable Robert Sharpe (juge retraitĂ© de la Cour d’appel de l’Ontario) prendra la parole Ă  l’Ă©vĂ©nement Common Law Privacy Tort – Its Development and Its Future (en anglais).

Il ne faut pas non plus manquer le groupe de discussion Regulator’s Perspective (en anglais). Nous aurons le plaisir d’accueillir six commissaires Ă  la protection de la vie privĂ©e!

  • Daniel Therrien, commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada;
  • Caroline Maynard, commissaire Ă  l’information du Canada;
  • Jill Clayton, commissaire Ă  l’information et Ă  la protection de la vie privĂ©e de l’Alberta;
  • Diane Poitras, prĂ©sidente, Commission d’accès Ă  l’information du QuĂ©bec;
  • Tricia Ralph, commissaire Ă  l’information et Ă  la protection de la vie privĂ©e de la Nouvelle-Écosse;
  • Patricia Kosseim, commissaire Ă  l’information et Ă  la protection de la vie privĂ©e de l’Ontario.

De plus, nous prĂ©senterons bien d’autres confĂ©rences sur d’importants sujets de l’heure. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le point sur la représentation

Sur la scène nationale

La Section examine actuellement la question de savoir si la GRC est ou devrait ĂŞtre assujettie aux lois provinciales sur l’accès Ă  l’information et la protection de la vie privĂ©e lorsqu’elle fournit des services policiers sous contrat. Cette question a Ă©tĂ© soulevĂ©e par la promulgation de la « loi de Clare », c’est-Ă -dire l’Interpersonal Violence Disclosure Act, en Saskatchewan le 29 juin 2020. Une loi du mĂŞme type (Disclosure to Protect Against Domestic Violence Act) a Ă©galement reçu la sanction royale en Alberta. De son cĂ´tĂ©, la GRC s’est dite d’avis que la Loi sur la protection des renseignements personnels fĂ©dĂ©rale l’empĂŞche de se conformer en tous points Ă  cette lĂ©gislation.

Par ailleurs, la Section se prĂ©pare Ă  participer Ă  l’examen d’un an sur l’accès Ă  l’information, annoncĂ© en juin dernier par le SecrĂ©tariat du Conseil du TrĂ©sor du Canada. Très active dans ses commentaires sur les politiques et l’amĂ©lioration du droit en matière d’accès Ă  l’information depuis des annĂ©es, elle est toujours prĂŞte Ă  participer aux consultations fĂ©dĂ©rales au sujet de la LPRPDE. Les mĂ©moires prĂ©cĂ©dents sont consultables ici.

D’un bout Ă  l’autre du pays

Le gouvernement du Canada va-t-il proposer des modifications Ă  la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents Ă©lectroniques? Les provinces se sont indĂ©niablement mises en marche. Ă€ l’AssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec, le projet de loi 64 doit moderniser les lois quĂ©bĂ©coises concernant la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privĂ©. En Ontario, le gouvernement vient d’annoncer une consultation sur un projet de loi de protection de la vie privĂ©e pour le secteur privĂ©.

Le 14 aoĂ»t 2020, la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC (CBABC) a prĂ©sentĂ© un mĂ©moire (en anglais) au comitĂ© spĂ©cial de l’AssemblĂ©e lĂ©gislative de la Colombie-Britannique dans le cadre de l’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA). Ce mĂ©moire a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© par un comitĂ© spĂ©cial de la Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information de la Colombie-Britannique. Les membres de la section ont recommandĂ© des modifications aux Ă©lĂ©ments suivants : 1) renseignements mĂ©dicaux personnels, mesures d’urgence et PIPA; 2) importance de s’assurer que l’Ă©volution du droit provincial suit celle du droit national et international en matière de protection de la vie privĂ©e; 3) protection du secret professionnel; 4) avis obligatoire en cas d’atteinte Ă  la vie privĂ©e.

Vous en saurez plus sur tous ces changements en assistant au symposium en ligne.

RĂ©cents articles de membres

Les adresses Twitter bloquĂ©es constituent-elles des renseignements personnels? L’Ontario et l’Alberta ont adoptĂ© des positions diffĂ©rentes sur cette question. Vous trouverez cet article de Katelyn Smith, membre Ă  titre particulier, sur notre page d’articles : Adresses Twitter bloquĂ©es et la norme d’identifiabilitĂ© : dĂ©cisions de l’Alberta et de l’Ontario.

Vous aimeriez nous faire part d’un article? Communiquez avec nous.

Au cas oĂą vous l’auriez manquĂ©…

Si vous souhaitez ajouter des formations continues Ă  votre bagage, songez Ă  deux de nos programmes dĂ©jĂ  offerts, que vous pouvez acheter :

Le Guide du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information pour les juristes d’entreprise : offerte (en anglais seulement) par nos ingĂ©nieux confĂ©renciers, Keri L. Bennett, Caroline DeschĂŞnes, David Fraser et David Goodis, avec Sabrina Anzini comme modĂ©ratrice. Cette formation sera très utile pour les juristes d’entreprise qui doivent s’initier aux questions et au droit relatifs Ă  la protection de la vie privĂ©e dans l’exercice de leurs fonctions.

GĂ©rer les atteintes Ă  la vie privĂ©e tout en protĂ©geant le secret professionnel de l’avocat : cette formation donnĂ©e (en anglais seulement) par Alex Cameron, Sinziana Gutiu et Julie Himo sous la direction d’Alexis Kerr constitue un guide pratique pour les juristes de tous les horizons sur les façons de prĂ©venir et de gĂ©rer les atteintes Ă  la vie privĂ©e en notre Ă©poque marquĂ©e par la COVID-19, et sur la protection de la vie privĂ©e et le secret professionnel.

Merci!

Je vous invite Ă  joindre votre voix Ă  la mienne pour remercier Alexis Kerr, notre prĂ©sidente sortante, pour le travail colossal qu’elle a abattu l’an dernier afin que notre section demeure d’actualitĂ© pour nos membres. Merci Alexis!

Enfin, je saisis cette occasion pour vous dire Ă  quel point je me sens honorĂ© de m’ĂŞtre vu nommer prĂ©sident pour 2020-2021 et d’avoir ainsi l’occasion de travailler avec notre talentueux comitĂ© de direction. Si vous avez des suggestions Ă  faire pour la Section ou souhaitez contribuer, Ă©crivez-nous.

Timothy Banks
PrĂ©sident, Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information de l’ABC