Une autre grande année pour notre section! Poursuivez la lecture

Bienvenue pour une nouvelle année de l’ABC et de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information!

J’ai l’honneur d’être votre président pour l’année 2018-2019 et suis heureux d’accueillir les autres membres de notre Comité de direction. Nous sommes ici pour vous aider et serions ravis d’avoir de vos nouvelles.

Notre année a très bien commencé avec le Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information annuel qui a eu lieu, à guichets fermés, le 19 et le 20 octobre à Ottawa. Plus de 100 personnes venues de tout le pays y ont participé. Merci à tous ceux et celles qui ont fait de cette conférence l’une des meilleures jamais organisées par la section!

La section rédige et finalise actuellement un certain nombre de mémoires. L’un est destiné à un comité sénatorial et porte sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, et un autre sera acheminé à ISDE et porte sur les propositions de modifications techniques de la Loi canadienne anti-pourriel. Nous rédigeons en outre des mémoires sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, dont nous suivons les évolutions. Nous suivons également l’examen de la LPRPDE : rapport présenté au Comité ETHI en février 2018, et la réponse du gouvernement à ce rapport.

Vous trouverez, ci-dessous, des façons de participer aux activités de la section, ainsi qu’un lien pour consulter nos derniers mémoires.

Enfin, je profite de cette occasion pour remercier notre présidente sortante, Suzanne Morin, pour son engagement, ses apports et son travail tout au long de l’année dernière. Elle a été et continue d’être un précieux membre du Comité de direction.

Nous vous remercions de votre fidèle appui et avons hâte de collaborer avec vous!

Cordialement,
Lorne Randa
Président, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC

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PARTICIPEZ!

• La section demeure engagée envers l’amélioration du droit et de l’administration de la justice, et est à la recherche de bénévoles souhaitant participer aux travaux de deux nouveaux groupes de travail axés sur :
  1. la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  2. la création d’une trousse d’outils destinés aux membres de l’ABC au sujet du secret professionnel de l’avocat en ce qu’il a trait à l’application des lois en matière d’accès à l’information.
• La section est toujours à la recherche de nouveaux articles rédigés par des membres. Veuillez envoyer vos articles terminés (300 à 1 000 mots) à Laurel Gaylor.
• La planification du symposium 2019 de l’an prochain va bientôt commencer et nous vous invitons à nous faire part de vos idées ou à participer aux activités du comité de planification du Symposium.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de participer.

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MÉMOIRES RÉCENTS

La section a été très occupée l’an dernier dans le domaine du droit et de la réforme législative. Avec votre aide, elle a rédigé des mémoires destinés aux comités suivants ou comparu devant eux, ou les deux :

• Comité sénatorial sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, avec un mémoire (29 mai 2018) préparé en collaboration avec le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle et le Sous-comité des questions judiciaires. Alexis Kerr, vice-présidente, et Tina Head, avocate de l’ABC pour le Comité de déontologie, ont comparu devant le Comité sénatorial le 24 octobre 2018.
• Commissariat à la protection de la vie privée avec un mémoire émanant de sections multiples (et de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises et le Comité du droit des enfants) (disponible uniquement en anglais) en réponse à la Consultation du Commissariat à la protection de la vie privée sur la réputation en ligne (1^er mai 2018). En outre, nous avons rédigé un mémoire en collaboration avec l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d'entreprises portant sur les lignes directrices révisées du Commissariat à la protection de la vie privée sur le consentement valable (26 avril 2018, disponible uniquement en anglais).
• Sénat, ministre des Institutions démocratiques, Directeur général des élections par intérim et Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le 27 avril 2018, avec un mémoire portant sur les partis politiques et la protection des électeurs et électrices canadiens – projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).