2020

Les implications sociales et juridiques de la façon dont les consommateurs gèrent leurs attentes en matière de protection des données personnelles en ligne.

Commentaire sur la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

La proposition de Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs est une chance manquée de traiter les enjeux connexes à la reconnaissance faciale.

Dans un domaine aussi évolutif que celui de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information, il importe de se tenir à jour.

L’élément fondamental d’un solide programme est de veiller à ce que chaque employé connaisse ses droits et ses obligations.

Les incidences qu’auront les nouveaux projets de loi sur le régime d’application de la loi, les restrictions des transferts transfrontaliers, le consentement et les droits individuels.

La préparation en cas d’incident passe principalement par la connaissance des menaces communes. Les organisations canadiennes devraient être prêtes à passer l’année 2021 à examiner les exigences réglementaires et à actualiser en conséquence leur plan d’intervention en cas d’atteinte à la cybersécurité.

L’Europe prend très au sérieux la protection des données et l’imposition de ses normes à ses partenaires commerciaux. Si le projet de loi C-11 n’est pas réputé satisfaisant, ce sont les entreprises canadiennes qui en feront les frais.

Le cadre réglementaire canadien sur la protection de la vie privée se caractérise par une démarche fondée sur des principes plutôt que sur des règles précises, laissant aux organisations la responsabilité de leur mise en œuvre, et par un modèle d’ombudsman qui fait des recommandations plutôt que d’imposer des peines. Ce caractère distinctif s’estompe pour laisser place à un autre modèle canadien.

Cet article porte sur les tendances qui ont vu le jour au fil de l’augmentation du contentieux : (1) recours collectifs ou actions collectives, (2) création de délits civils basés sur la vie privée en common law et (3) questions de confidentialité connexes aux rapports d’experts rédigés à la suite d’atteintes à la sécurité des données.