2019

AujourdĘĽhui
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Indications données par les Autorités canadiennes en valeurs immobilières (ACVM) quant à l’information à fournir sur les facteurs de risque liés à la cybersécurité et sur les cyberincidents

  • 09 mars 2017
  • Roland Hung et Corinne Xu

Des membres du personnel de la British Columbia Securities Commission, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que de l’Autorité des marchés financiers ont récemment examiné l’information fournie par 240 émetteurs constituant l’Indice composé S&P/TSX.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

L’intrusion dans l’intimité : l’appareil photo caché dans le boudoir

  • 02 fĂ©vrier 2017
  • Roland Hung et Lucas Versteegh

Le 9 décembre 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a publié son arrêt rendu dans l’affaire Patel v. Sheth (disponible uniquement en anglais), la plus récente dans une série de décisions suscitées par la reconnaissance, en 2012, d’un délit d’intrusion dans l’intimité dans l’affaire Jones c. Tsige.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Application de la législation sur la protection de la vie privée au-delà des frontières

  • 29 novembre 2016
  • Gary Dickson, c.r..

Il est manifeste depuis longtemps qu’étant donné la facilité avec laquelle les données traversent les frontières, il faut envisager, dans le cadre de l’application de la législation sur la protection de la vie privée, la prise de mesures qui dépassent les frontières d’un seul État. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été un chef de file efficace pour la promotion d’une plus grande coopération internationale.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Les renseignements personnels dans l’économie de partage

  • 21 novembre 2016
  • Sujoy Chatterjee

Certains des acteurs les plus connus de l’économie de partage, tels qu’Uber et Airbnb, existent maintenant depuis près de dix ans. Les gouvernements réagissent lentement pour réglementer ces industries, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel : enseignements

  • 14 novembre 2016
  • Roland Hung et Jeremy Lin

La première décision en matière de respect et d’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a été rendue le 27 octobre 2016 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) contre Blackstone Learning Corp.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Enseignements tirés du règlement dans le cadre d’un recours collectif fondé sur une atteinte à la vie privée au Canada

  • 12 octobre 2016
  • Roland Hung and Natasha Chin

Les recours collectifs deviennent une possible voie pour les plaideurs qui recherchent une indemnisation au titre d’atteintes à la vie privée. La récente approbation, par la Cour supérieure de l’Ontario, du règlement obtenu dans le cadre d’un recours collectif dans l’affaire Lozanski v. The Home Depot, Inc. est importante, car il s’agit de l’une des rares transactions obtenues dans le cadre d’un recours collectif au Canada en matière d’atteinte à la vie privée.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

La LPRPDE est-elle toujours pertinente?

  • 14 septembre 2016
  • Sabrina Anzini, Anick Fortin-Cousens, Amanda Maltby, Suzanne Morin, Stephanie Rich, John Russo et Pamela Snively

Dans cet article, les auteurs qui sont des juristes d’entreprise se demandent si la LPRPDE est toujours pertinente, et répondent dans l’affirmative. Le cadre de cette loi canadienne en matière de vie privée est solide et elle est en mesure de s’adapter aux changements dans la façon dont les renseignements personnels sont recueillis et utilisés.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Des nouvelles de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d’identité pour le secteur privé du Manitoba

  • 25 aoĂ»t 2016
  • Andrew Buck

Il y a maintenant près de trois ans que l’Assemblée législative du Manitoba a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d’identité (la Loi), un projet de loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

R. c. Spencer : la Cour suprême prend position quant à ce que signifie « la source de l’autorité légitime étayant le droit d’obtenir » un renseignement

  • 01 juin 2015
  • Suzanne Morin

Suzanne Morin, qui a travaillé chez Bell Aliant, étudie l’arrêt R. c. Spencer dans lequel la Cour suprême du Canada rejette définitivement le protocole étroit élaboré par la Coalition canadienne contre l'exploitation des enfants sur Internet.

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