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Aperçu des nominations de protonotaires de la Cour fédérale

  • 26 juillet 2017

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada recherche des candidatures d’avocats qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, et qui possèdent une grande expérience professionnelle s’étendant sur au moins dix ans, pour pourvoir un poste vacant à la Cour fédérale à Vancouver et constituer un bassin de candidats en vue de pourvoir des postes éventuels de protonotaires à Ottawa, Montréal, Toronto et Vancouver.

Pleins feux sur les bilans de santé juridique

  • 11 avril 2017

C’est la quatrième année que nous publions ces cartes très appréciées, une initiative pédagogique issue du rapport Atteindre l’égalité devant la justice de 2013. Cette année, à l’occasion de la Journée du droit qui aura lieu le 19 avril prochain, nous publierons neuf nouvelles cartes.

Tour d’horizon - mars 2017 : évolutions juridiques

  • 07 avril 2017

Nous sommes heureux de présenter, dans ce condensé trimestriel, deux articles portant sur des mesures de réparation accordées par le Tribunal des services financiers de l’Ontario qui pourraient servir de guide pour des tribunaux et commissions semblables partout au pays.