Tour d’horizon - mars 2017 : évolutions juridiques

  • 07 avril 2017

Tour d’horizon - mars 2017 : Ă©volutions juridiques

Nous sommes heureux de prĂ©senter, dans ce condensĂ© trimestriel, deux articles portant sur des mesures de rĂ©paration accordĂ©es par le Tribunal des services financiers de l’Ontario qui pourraient servir de guide pour des tribunaux et commissions semblables partout au pays. Dans la dĂ©cision Dudumas, le Tribunal a octroyĂ© des dĂ©pens en raison de la conduite dĂ©raisonnable de l’une des parties en litige, et dans l’affaire Hiscocks, le Tribunal a refusĂ© de donner suite Ă  la demande d’un employĂ© d’achat rĂ©troactif de service ouvrant droit Ă  pension pour une pĂ©riode pendant laquelle il n’avait pas adhĂ©rĂ© au rĂ©gime de retraite.

Les articles sur les Ă©volutions juridiques font le point sur les nouveautĂ©s en matière lĂ©gislative d’un bout Ă  l’autre du pays, y compris la bonification du RĂ©gime de pensions du Canada, le projet d’un nouvel Office de rĂ©glementation des services financiers en Ontario (voir aussi l’article sĂ©parĂ© Ă  ce sujet), l’allĂ©gement de la capitalisation du dĂ©ficit de solvabilitĂ© en Colombie-Britannique, le financement des rĂ©gimes de retraite au QuĂ©bec et le projet de loi qui permet le regroupement plus poussĂ© des rĂ©gimes de retraite du secteur public en Nouvelle-Écosse.

Merci Ă  tous nos collaborateurs et collaboratrices – nous continuerons Ă  afficher les articles et mises Ă  jour tous les mois.

Level Chan et François Parent

Coprésidents, Comité des communications

Évolutions juridiques