Évolutions juridiques dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

  • 27 mars 2017

Tina Hobday

Chers membres de la section,

Le domaine des rĂ©gimes de retraite continue Ă  ĂŞtre très actif au Canada et la Section nationale du Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux se trouve au cĹ“ur de l’action! Nous venons de publier des Ă©volutions juridiques rĂ©centes dans le domaine du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux.

Notre ComitĂ© exĂ©cutif comprend des juristes qui exercent dans le domaine des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux partout au Canada, et ce, que ce soit au sein de cabinets juridiques ou d’actuaires ou en entreprise. Nous avons Ă©tabli de solides relations avec certains reprĂ©sentants des gouvernements, ainsi qu’avec certaines autoritĂ©s de règlementation tels que Finance Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC), l'Association canadienne des organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite (ACOR) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et nous les rencontrons rĂ©gulièrement pour discuter de questions de politiques et administratives. Les gouvernements provinciaux et fĂ©dĂ©ral nous consultent frĂ©quemment concernant des projets de loi, parfois avant mĂŞme leur dĂ©pĂ´t devant les assemblĂ©es lĂ©gislatives. Depuis la crĂ©ation de notre section en 2006, nous avons rĂ©digĂ© plus de 50 mĂ©moires Ă  l’intention de gouvernements et d’autoritĂ©s de règlementation.

En collaboration avec l’American Bar Association (ABA) et l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA), nous prĂ©senterons une confĂ©rence conjointe Ă  Boston en juin 2018. RĂ©servez la date!

En tant que membre de notre section, vous avez accès aux ressources les plus rĂ©centes :

Tous les membres sont invitĂ©s Ă  adhĂ©rer Ă  notre Groupe LinkedIn de la Section du Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC (disponible uniquement en anglais).

Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles enthousiastes pour nos comités, projets spéciaux et activités. Veuillez communiquer avec Inika Anderson pour devenir membre d'un comité ou pour vous impliquer.

J’espère que vous participerez Ă  nos nombreuses activitĂ©s!

Tina Hobday,
Présidente, Section nationale de l'ABC du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
Associée, Langlois avocats à Montréal