2017 message de la présidente : le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a besoin de vous! Joignez-vous à nos comités

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a besoin de vous! Joignez-vous à nos comités.

Chers membres de la section,

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux est le principal regroupement de juristes se spécialisant en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux au Canada. Nous contribuons aux politiques nationales, formulons des recommandations pour l’harmonisation des lois sur les régimes de retraite et réagissons aux initiatives législatives connexes. Les membres ont accès aux ressources, mémoires, actualités et articles les plus récents en la matière. Jetez un coup d’œil sur notre site Web et découvrez qui sont les membres du comité de direction pour le mandat de 2017-2018.

Nous sommes à la recherche de membres pour siéger à nos comités ainsi que d’autres bénévoles. Nous avons besoin de votre aide pour élaborer des mémoires et des programmes qui reflètent la gamme des points de vue de nos membres. Nous attachons une grande importance à la diversité et encourageons ainsi les jeunes juristes et membres de divers milieux juridiques, y compris les juristes d’entreprise, à s’impliquer.

Trois de nos comités se cherchent des bénévoles :

• Représentation et relations gouvernementales : préparer des mémoires destinés au gouvernement, aux agences et autres.
• Communications : solliciter, préparer, recommander et revoir le contenu du site Web, notamment les articles, discussions sur la jurisprudence, mises à jour législatives et liens pertinents.
• Formation continue : élaborer, organiser et présenter des programmes de formation continue présentant une grande valeur sur les plans académique et pratique pouvant intéresser les juristes se spécialisant en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Nous sommes aussi à la recherche de bénévoles pour des projets spéciaux et d’autres activités. Veuillez communiquer avec Inika Anderson d’ici le 30 septembre pour devenir membre d’un comité ou pour vous impliquer.

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CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

14 et 15 septembre 2017 | ST. JOHN’S (T.-N.-L.)

Présentée par la Section du droit de l’insolvabilité. Ne manquez pas la conférence d’Elizabeth Brown, la présidente de la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, à l’occasion de la plus importante rencontre de juristes se spécialisant en droit de l’insolvabilité et la restructuration au Canada. Me Brown fera partie d’un groupe d’experts qui présenteront d’intéressantes discussions sur des sujets d’actualité, ainsi que sur les tendances courantes et les grandes idées. Programme de la conférence (uniquement en anglais).

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CONFÉRENCE SUR LE DE DROIT ADMINISTRATIF, ET LE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

17 et 18 novembre 2017 | OTTAWA (Ont.)

Les régimes de retraite et avantages sociaux seront au programme lors de la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi! Inscrivez-vous dès maintenant.

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CONFÉRENCE MONDIALE DE L’ABC, L’ABA ET L’IPEBLA SUR LE DROIT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX

Du 10 au 12 juin 2018 | BOSTON (Massachusetts)

L’Association du Barreau canadien et l’American Bar Association, en collaboration avec l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association, sont fières d’annoncer une conférence organisée conjointement, qui se tiendra à Boston (États-Unis). Inscrivez-vous dès maintenant et saisissez cette occasion unique de rencontrer des juristes, spécialistes du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de renommée mondiale, à partir de la magnifique et historique ville de Boston!

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ARTICLES ET ÉVOLUTIONS JURIDIQUES RÉCENTES

L’exclusion du cannabis médicinal d’un régime de prestations est jugée contraire à la Loi sur les droits de la personne

Concrétisation d’intentions : jurisprudence récente en matière de partage de pensions

Résumé jurisprudentiel : la CRTO s’en remet à l’opinion du Surintendant des services financiers quant à une question de versement excédentaire

Résumé jurisprudentiel : les calculs actuariels ne sont pas exigés pour prouver l’existence du régime de prestations d’un employé

Le RVER, ça vous dit quelque chose?

J’ai bien hâte d’avoir de vos nouvelles!

Elizabeth Brown
Présidente, Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux