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Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC

Les articles de la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC sont publiĂ©s dans Ă€ votre avantage. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitregimesderetraiteABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Le tribunal rejette une demande de rachat de service passé

  • 07 mars 2017
  • Jason R. Paquette

En mars 2016, le Tribunal des services financiers a publié sa décision concernant la demande d’audition déposée par Christopher Hiscocks qui souhaitait que le Tribunal intime au Surintendant des services financiers d’ordonner à DRS Technologies Canada Ltd.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

L’administration des prestations et le droit à la vie privée des employés

  • 15 septembre 2016
  • Cynthia Lazar

Les employeurs doivent examiner minutieusement les formulaires standards qu’utilisent leurs assureurs afin de garantir que ceux-ci ne portent pas indûment atteinte au droit à la vie privée de leurs employés. Cynthia Lazar explique que c’est ce qu’il faut retenir de l’affaire Rocktenn Co. of Canada Inc. and USW, Local 1-830, 2015 CarswellMan 547 (Peltz).

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Employeurs, attention : la prudence est de mise lorsque vous expliquez les avantages sociaux

  • 08 septembre 2016
  • Aiwen Xu and Heather Di Dio

Les régimes d’avantages sociaux sont souvent compliqués, et il faut faire attention lorsqu’on en explique la teneur à un employé actuel ou potentiel. L’employeur a beau être animé des meilleures intentions, si son régime est assez complexe et qu’il fournit des renseignements inexacts, il peut engager par inadvertance la responsabilité de son entreprise et l’exposer à des litiges imprévus.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Résumé jurisprudentiel : GENERAL MOTORS OF CANADA LIMITED v. ONTARIO (SUPERINTENDENT FINANCIAL SERVICES), 2015 ONFST 39

  • 17 aoĂ»t 2016
  • Terra Klinck and Karina Pylypczuk

Dans l’affaire General Motors of Canada Limited v Ontario (Superintendent Financial Services), 2015 ONFST 39, un comité de membres a déposé une requête devant le Tribunal des services financiers de l’Ontario, cherchant à obtenir une ordonnance selon laquelle l’employeur demandeur devait payer les frais juridiques et débours engagés par le comité dans le cadre d’une instance au fonds antérieurement tranchée par le Tribunal.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux