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Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC

Les articles de la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC sont publiĂ©s dans Ă€ votre avantage. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitregimesderetraiteABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Une invitation à la prudence : un enquêteur à l’instance est nommé dans l’affaire Sears

  • 14 aoĂ»t 2018
  • JJ Burnell et Richard Bars

Le 2 mars 2018, le juge Hainey, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a accordé une ordonnance portant nomination du cabinet Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP en qualité d’enquêteur à l’instance dans des procédures menées conformément à la LACC auxquelles Sears Canada est partie.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Évolutions juridiques – Ontario

  • 21 mars 2018
  • Tom Stevenson

On Jan. 1, 2017, the All Families are Equal Act came into force. The Act amends the definition of spouse under the Ontario Pension Benefits Act to reference the rules of parentage under the Children’s Law Reform Act.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Évolutions juridiques – Québec

  • 06 septembre 2017
  • François Parent

François Parent of Lavery provides an update of legal developments in the pensions and benefits sector in Québec.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Évolutions juridiques – Provinces atlantiques

  • 06 septembre 2017
  • Dante Manna et Stewart McKelvey

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a introduit une nouvelle série d’allègements des déficits de solvabilité pour les régimes de pension à prestations déterminées au moyen de modifications apportées au règlement intitulé Pension Benefits Regulations qui sont entrées en vigueur le 8 août 2017.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

L’exclusion du cannabis médicinal d’un régime de prestations est jugée contraire à la Loi sur les droits de la personne

  • 22 aoĂ»t 2017
  • Cynthia Lazar

Dans l’arrêt Skinner c. Board of Trustees of the Canadian Elevator Industry Welfare Trust Fund, 2017 CanLII 3240, la Commission d’enquête sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse devait décider si, en refusant d’accorder à M. Skinner la couverture pour du cannabis médicinal, le Conseil des fiduciaires du fonds de prévoyance pour les avantages sociaux des employés avait violé les droits de celui-ci en vertu de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux