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Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC

Les articles de la Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC sont publiĂ©s dans Ă€ votre avantage. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitregimesderetraiteABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
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Projet de loi 38 : une fausse solution à la pénurie de main-d’œuvre des cadres au gouvernement

  • 21 novembre 2019
  • Cristelle Sary

Quebec is currently moving forward with a four-page mini-bill entitled An Act amending certain Acts establishing public sector pension plans (Bill 38). Page 4 of the bill is the most interesting, because it allows employees who have retired from the government to return to work for the government and continue to receive their pension, which was not possible before.

Droit des régimes de retraite

La CSFO publie une FAQ sur la réforme des règles de capitalisation pour les régimes PD

  • 17 juin 2019
  • David Gruber et Andrew Zur

Le 8 mars 2019, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié une foire aux questions (FAQ) résumant les principaux points des nouvelles règles de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) à employeur unique enregistrés en Ontario, qui sont entrées en vigueur le 1er mai 2018.

Droit des régimes de retraite

La CSFO publie une FAQ sur les exigences relatives à l’acquittement des obligations lors de l’achat de rentes

  • 31 mai 2019
  • David Gruber et Andrew Zur

Le 8 mars 2019, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié une foire aux questions (FAQ) qui résume les principaux points concernant le nouvel acquittement des obligations à l’achat d’une rente pour un ancien participant ou un retraité d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) lorsque certaines conditions prévues par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « Loi ») et par le règlement 193/18 (le « Règlement ») sont respectées.

Droit des régimes de retraite

Ontario : Projets de règlement sur les prestations variables et l’achat de rentes

  • 31 mai 2019
  • Tracy Solhi et Andrew Zur

Le 11 avril 2019, le ministère des Finances de l’Ontario a publié deux projets de règlement touchant les régimes de retraite. Le premier établit les règles pour le paiement de prestations variables aux participants retraités de l’Ontario au titre du volet à cotisations déterminées (CD) d’un régime de retraite.

Droit des régimes de retraite

Évolutions juridiques – Ontario

  • 25 fĂ©vrier 2019
  • Tom Stevenson et Christophe Cinqmars Viau

Trois importantes mesures législatives ont été adoptées au cours des douze derniers mois, qui ont mené à certaines modifications à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario

Droit des régimes de retraite

La cessation des avantages Ă  65 ans est inconstitutionnelle, affirme le tribunal des droits de la personne

  • 04 fĂ©vrier 2019
  • Terra Klinck et Nicolas Guadagnolo

Par une décision provisoire rendue en 2018 dans l’affaire Talos v. Grand Erie District School Board, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a refusé d’appliquer l’exception prévue au Code des droits de la personne qui autorise les employeurs à mettre fin à la couverture au titre des avantages sociaux des employés actifs qui atteignent 65 ans au motif que la disposition portait atteinte à la garantie d’égalité énoncée par la Charte.

Droit des régimes de retraite

La CSFO publie une ligne directrice sur les pénalités administratives

  • 07 janvier 2019
  • Tracy Solhi and Andrew Zur

Le 13 novembre 2018, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié une ligne directrice qui résume les dispositions législatives en matière de pénalités administratives contenues dans la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « Loi ») et décrit le processus à suivre pour l’imposition de ces pénalités. Elle indique également la façon dont une personne faisant l’objet d’une telle pénalité proposée peut la contester et le mode de paiement.

Droit des régimes de retraite

L’ACOR publie une version préliminaire de la ligne directrice révisée portant sur la communication électronique dans le domaine des régimes de retraite

  • 07 janvier 2019
  • Tracy Solhi et Andrew Zur

Le 1er novembre 2018, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié une version provisoire d’une révision de la ligne directrice no 2 – La communication électronique dans le secteur des pensions (la « ligne directrice provisoire »).

Droit des régimes de retraite