2019

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New Legal Developments - Ontario

  • 19 aoĂ»t 2015

(Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais.) New legal developments in pensions and benefits law from Ontario.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Évolution du droit

  • 19 aoĂ»t 2015

New Legal Developments (Disponible seulement en anglais)

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Droit à pension : un ex-employé est débouté

  • 01 juillet 2015
  • Michael Wolpert etDuncan Kennedy

Michael Wolpert et Duncan Kennedy, de chez Lawson Lundell, étudient l’affaire Hunte c. Ontario (Surintendant des services financiers) dans laquelle un ancien employé qui avait reçu remboursement de ses cotisations de retraite revendiquait malgré tout des prestations de retraite des dizaines d’années après avoir quitté son emploi.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

RĂ©gimes de retraite : informez-vous du droit dans votre province

  • 06 mai 2015
  • Cindy Lazar

It’s worthwhile to have a clear understanding of the pensions law in your province: Cindy Lazar outlines a Manitoba scenario whereby a purchaser of a company could be on the hook years later for a pension shortfall caused by the vendor.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

NCR Canada Ltd. c. International Brotherhood of Electrical Workers, Local 213

  • 15 novembre 2014
  • Terra Klinck et Elizabeth Winter

Terra Klinck et Elizabeth Winter passent en revue une décision récente de la Labour Board (Commission des normes du travail) de la C.-B., laquelle confirme une décision arbitrale voulant que NCR Canada Ltd. ne peut obliger…

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le point sur les régimes volontaires d’épargne-retraite au Québec

  • 15 novembre 2014
  • François Parent

En juillet dernier, la majorité des dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite du Québec sont entrées en vigueur. Les RVER sont la version québécoise des RPAC réglementés par le gouvernement fédéral.

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Le point sur l’affaire Telecommunications Employees Association of Manitoba Inc. c. Manitoba Telecom Services Inc.

  • 15 novembre 2014
  • Heather Di Dio

En septembre, MTS a annoncé qu’elle était parvenue à une entente avec ses syndicats et retraités concernant l’application d’une décision de la CSC à l’effet que des millions en excédent d’actif, lesquels existaient depuis 1997…

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

De quoi puiser davantage pour sa retraite du côté de l’Atlantique : projet de loi sur les RPAC en Nouvelle-Écosse

  • 15 novembre 2014
  • Ian Breneman

Un projet de loi déposé cet automne à l’Assemblée législative de la Nouvelle Écosse devrait faire de cette province la première parmi celles de l’Atlantique à permettre à ses employeurs d’offrir des RPACs. Ian Breneman examine ce projet de loi et…

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

New Legal Developments (Atlantic Canada)

  • 14 aoĂ»t 2014

A collection of new legal developments in pension and benefits law from Atlantic Canada. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

New Legal Developments (Western Canada)

  • 30 juillet 2014

A collection of new legal developments in pensions and benefits law from Western Canada. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux