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Port d’escale

Section du droit maritime de l’ABC

Les articles de la Section du droit maritime de l’ABC sont publiĂ©s dans Port d’escale. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitmaritimeABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Pesez maintenant ou payez plus tard : de nouvelles règles sur la masse brute vérifiée des conteneurs entrent en vigueur le 1er juillet 2016

  • 26 aoĂ»t 2016
  • Daniel Watt

Depuis le 1er juillet 2016, un conteneur empoté visé par la règle 2 du chapitre VI de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ne peut être chargé sur un navire avant que le capitaine (ou son représentant) et le représentant du terminal n’aient reçu les documents de transport indiquant sa masse brute vérifiée (MBV), ou que l’exploitant du terminal ou le transporteur n’aient eux-mêmes calculé la MBV.

Droit maritime

The “Historic Trade-off”

  • 15 octobre 2013
  • William T. Cahill, Chair, National Maritime Law Section

The Ryan’s Commander and the Application of Provincial Worker’s Compensation Legislation to Marine Injuries and Fatalities. (Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais)

Droit maritime