Le coût caché du casier judiciaire

  • 27 juillet 2020
  • Cydney Kane

Imaginons que depuis un petit bout de temps, vous travaillez dans un emploi qui vous plaĂ®t bien. Soudain, votre employeur vous congĂ©die, car il apprend que vous possĂ©dez un casier judiciaire. Vous ĂŞtes incapable de trouver un autre travail pour lequel vous ĂŞtes qualifiĂ© et qui n’exige pas de ne pas avoir de casier judiciaire.

Ce qui vous cause tant d’ennuis : une seule condamnation, pour un vol de bouteille de boisson gazeuse commis il y a vingt ans.

Il s’agit pourtant de la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par une cliente de la Record Suspension and Vital Statistics Clinic (Clinique spĂ©cialisĂ©e en suspension du casier judiciaire et en statistiques de l’Ă©tat civil, la « Clinique ») chapeautĂ©e par la SociĂ©tĂ© Elizabeth Fry de la rĂ©gion continentale de la Nouvelle-Écosse. Tous les employĂ©s de la Clinique sont des Ă©tudiants et Ă©tudiantes bĂ©nĂ©voles de la facultĂ© de droit Schulich de l’UniversitĂ© Dalhousie. Nous guidons les femmes Ă  travers le processus de demande de suspension du casier judiciaire auprès de la Commission des libĂ©rations conditionnelles du Canada. Une fois accordĂ©e, la suspension du casier judiciaire (autrefois appelĂ©e « pardon ») a comme effet de retirer le casier judiciaire de la portĂ©e des vĂ©rifications effectuĂ©es par la police rĂ©gionale et de renvoyer un avis de casier judiciaire vierge. Afin d’obtenir une suspension du casier judiciaire, il faut d’abord attendre une pĂ©riode de 5 ou 10 ans selon que l’infraction a Ă©tĂ© poursuivie par voie de mise en accusation ou de procĂ©dure sommaire, dĂ©montrer sa rĂ©insertion sociale, remplir une demande et acquitter les droits affĂ©rents.

La rĂ©insertion sociale est l’un des objectifs proclamĂ©s de notre système de justice pĂ©nale. L’idĂ©e derrière l’imposition de peines est de punir la personne dĂ©linquante pour les torts qu’elle a causĂ©s, tout en lui permettant de se rĂ©habiliter et de rĂ©intĂ©grer la sociĂ©tĂ© une fois sa peine purgĂ©e. Le casier judiciaire demeure cependant fixĂ© Ă  l’identitĂ© de façon permanente, Ă  moins d’obtenir une suspension.

Les consĂ©quences du casier judiciaire sont profondes et d’une ampleur considĂ©rable. Le rapport de l’Association du Barreau canadien Les consĂ©quences indirectes des dĂ©clarations de culpabilitĂ© : facteurs Ă  prendre en considĂ©ration par les avocats et avocates illustre Ă  quel point le casier judiciaire a des rĂ©percussions sur tous les aspects de la vie - de l’emploi aux relations personnelles - et peut en fait constituer un obstacle Ă  une rĂ©insertion rĂ©ussie dans la sociĂ©tĂ©.

Ă€ l’inverse, les possibilitĂ©s et la qualitĂ© de vie sont nettement amĂ©liorĂ©es par l’obtention d’une suspension du casier judiciaire. En effet, cela permet aux femmes de rĂ©intĂ©grer le marchĂ© de l’emploi, de poursuivre des Ă©tudes supĂ©rieures, de subvenir aux besoins de leur famille et de bien rĂ©ussir leur rĂ©insertion. Bien souvent, il est impossible de rĂ©aliser ces objectifs autrement.

Une demande de suspension du casier judiciaire coĂ»te 644,88 $ et cela ne comprend pas encore tous les frais qui en dĂ©coulent, notamment pour la prise d’empreintes digitales et l’obtention de vĂ©rifications du casier et de dossiers du tribunal, en plus des frais d’affranchissement. Au total, nous demandons aux clientes de la Clinique de prĂ©voir un budget de 1000 $ pour passer Ă  travers le processus. Ce coĂ»t constitue un obstacle pour plusieurs de nos clientes qui ne disposent pas d’un revenu fixe et il n’existe ni source de financement externe ni bourse pour leur venir en aide.

Un cycle vicieux est alors crĂ©Ă© : une personne peine Ă  se trouver un emploi parce qu’elle a un casier judiciaire, mais puisqu’elle n’a pas d’emploi, elle est incapable de payer pour obtenir une suspension de son casier judiciaire.

J’ai commencĂ© Ă  m’impliquer auprès de la SociĂ©tĂ© Elizabeth Fry en 2018 et je suis aujourd’hui co-coordonnatrice de la Clinique. Les histoires de nos clientes m’ont touchĂ©e. Celles-ci viennent nous rencontrer avec l’espoir que la suspension de leur casier judiciaire leur ouvrira de nouveaux horizons. C travaille pour un organisme Ă  but non lucratif, mais n’est pas admissible Ă  une promotion Ă  cause de son casier judiciaire. T s’est vu refuser la possibilitĂ© de faire du bĂ©nĂ©volat Ă  l’Ă©cole de ses enfants ou d’occuper un emploi rĂ©munĂ©rateur. Sans travail stable en raison d’une condamnation pour vol Ă  l’Ă©talage, N a de la difficultĂ© Ă  subvenir aux besoins de sa famille. Aucune de ces femmes ne dispose d’un revenu fixe ou d’Ă©conomies lui permettant d’acquitter les frais exorbitants d’une demande de suspension de casier judiciaire et les coĂ»ts qui y sont associĂ©s.

C’est en Ă©coutant ces histoires que j’ai pris conscience que nous pourrions en faire davantage pour aider nos clientes. MĂŞme si nous sommes en mesure de leur offrir un soutien technique et Ă©motionnel tout au long de la procĂ©dure, pour pouvoir obtenir une suspension de leur casier judiciaire, nos clientes ont aussi besoin d’un soutien financier. C’est pour cette raison que j’ai convaincu notre Ă©quipe dĂ©vouĂ©e de bĂ©nĂ©voles composĂ©e d’Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de lancer une campagne de financement dont l’objectif est de recueillir des dons pour parrainer des femmes qui en auraient besoin dans le cadre de leur demande de suspension du casier judiciaire. Nous avons donc rĂ©digĂ© des lettres dans lesquelles nous avons invitĂ© les gens Ă  nous faire parvenir leurs dons, avons menĂ© des activitĂ©s de sensibilisation sur les mĂ©dias sociaux et sommes allĂ©s faire des prĂ©sentations dans les cabinets d’avocats de la rĂ©gion.

Grâce au travail de la Clinique et Ă  cette campagne de financement, nous avons pu dĂ©poser des demandes de suspension du casier judiciaire pour C, T et N. La demande de N a Ă©tĂ© approuvĂ©e rĂ©cemment et son casier suspendu. Notre campagne de financement se poursuit afin de pouvoir aussi venir en aide Ă  nos nouvelles clientes, comme M, dont les demandes d’emploi ont Ă©tĂ© rejetĂ©es en raison d’une condamnation pour conduite en Ă©tat d’Ă©briĂ©tĂ© prononcĂ©e il y a plus de dix ans.

Si vous souhaitez en aider d’autres comme nos clientes, veuillez appuyer une rĂ©forme lĂ©gislative pour diminuer ou supprimer les droits relatifs Ă  la demande de suspension du casier judiciaire au Canada. Vous pouvez faire vos dons par l’intermĂ©diaire de notre projet en ligne (page Web principalement en anglais). Veuillez vous assurer de mentionner « suspension du casier judiciaire » dans le champ Message. Si vous travaillez pour un cabinet juridique ou une autre organisation qui souhaiterait en apprendre davantage, notre Ă©quipe se fera un plaisir de venir vous parler des consĂ©quences du casier judiciaire au quotidien, des avantages de la suspension du casier judiciaire et de notre Clinique.

Un casier judiciaire continue d’opprimer la personne qui le dĂ©tient bien après que celle-ci a fini de purger sa peine. Pour ceux et celles qui ne peuvent obtenir de suspension de leur casier judiciaire parce que cela coĂ»te trop cher, il n’y a aucune autre façon de s’en dĂ©barrasser, mĂŞme s’il se rĂ©sume Ă  une seule accusation de vol d’une bouteille de boisson gazeuse. Avec le soutien de la collectivitĂ©, nous avons espoir d’arriver Ă  changer cette rĂ©alitĂ© pour nos clientes.

Si vous ou une personne de votre entourage cherchez de l’aide pour dĂ©poser une demande de suspension du casier judiciaire ou faire modifier des renseignements figurant dans vos donnĂ©es de l’Ă©tat civil, veuillez communiquer avec la Record Suspension and Vital Statistics Clinic Ă  l’adresse efryclinic@gmail.com ou en appelant le 902 454-5041.

Cydney Kane a obtenu son baccalaurĂ©at en droit (JD) de la facultĂ© de droit Schulich de l’UniversitĂ© Dalhousie et elle est membres de la Section des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de l’ABC. Les opinions exprimĂ©es dans le prĂ©sent article sont celles de son auteure uniquement.