Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Règlements des sections nationales

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des aĂ®nĂ©(e)s et 2 en plus, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit du travail et de l'emploi

Section nationale de droit du travail et de l'emploi

  • 15 fĂ©vrier 2003

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de droit du travail et de l'emploi » (la Section).

Droit du travail et de l'emploi