Wilson c. Énergie Atomique du Canada Limitée

  • 15 janvier 2016

La Cour suprĂŞme du Canada entendra l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada LimitĂ©e le 19 janvier 2016.

Cette affaire pose la question de savoir si les congĂ©diements non motivĂ©s sont « injustes » en vertu du  Code canadien du travail. Le pourvoi concerne un arrĂŞt de la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale confirmant l’annulation de la dĂ©cision d’un arbitre selon laquelle ils sont injustes. La dĂ©cision de l’arbitre correspondait Ă  une jurisprudence bien Ă©tablie selon laquelle seuls les congĂ©diements justifiĂ©s ou les mises Ă  pied en raison du « manque de travail ou de la suppression d'une fonction » sont lĂ©gitimes en vertu du Code

La Cour suprĂŞme a accordĂ© une autorisation d’intervenir au Congrès du travail du Canada, Ă  la Canadian Association for Non-Organized Employees, Ă  l’Association des Employeurs des transports et communications de rĂ©gie fĂ©dĂ©rale et Ă  l’Association canadienne des avocats d’employeurs. Les plaidoiries des parties sont disponibles en ligne (documents disponibles uniquement en anglais).