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Section du droit du travail et de l’emploi

Les articles de la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC sont publiĂ©s dans Perspectives. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : Michael Watt

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Le motif valable et les entrepreneurs dépendants

  • 15 novembre 2014
  • David S. Louie

Le fait que votre entrepreneur travaille ostensiblement à son compte n’en fait pas un travailleur indépendant. David L. examine l’affaire dans laquelle la BCSC a conclu qu’un entrepreneur en situation de dépendance économique…

Droit du travail et de l'emploi

Prouver le motif valable : MacBurnie c. Halterm Container Terminal

  • 15 novembre 2014
  • Rick Dunlop et Jessica Morrison

Le congédiement d’un employé de longue date pour motif valable débouchera sur de longues procédures si l’employeur n’accorde pas audit employé toutes les chances possibles de remédier à la situation…

Droit du travail et de l'emploi

Une infirmière perd son emploi pour avoir harcelé son gestionnaire

  • 15 novembre 2014
  • Erin Cutler

Qui n’a pas entendu parler de gestionnaires qui harcèlent leurs subordonnés? Mais qu’en est-il lorsque les rôles sont inversés? Erin Cutler, conseillère juridique auprès de la Health Employers Association de la Colombie-Britannique…

Droit du travail et de l'emploi

Une inconduite sexuelle au travail justifie-t-elle un congédiement?

  • 15 novembre 2014
  • Fiona McFarlane

Les tribunaux demeurent divisés quant à la question de savoir si l’inconduite sexuelle constitue une infraction passible de licenciement. Cet article arrive à point nommé à la lumière des allégations portées contre Jian Ghomeshi…

Droit du travail et de l'emploi

Deux décisions récentes clarifient les congédiements pour motif valable

  • 15 novembre 2014
  • Gordon Forsyth

La disposition de sécurité d’emploi prescrivant un motif valable pour un congédiement est l’un des plus importants éléments des conventions collectives visant les milieux de travail syndiqués. Gordon Forsyth examine deux affaires récentes…

Droit du travail et de l'emploi