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Section du droit du travail et de l’emploi

Les articles de la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC sont publiĂ©s dans Perspectives. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : Valerie Dixon

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Mise en application des obligations après-emploi et des clauses restrictive

  • 30 juin 2014
  • Sean Kelly

Voici une bonne justification pour une rédaction claire : Sean K. examine deux affaires récentes tranchées en N.-É. qui illustrent les difficultés qu’éprouvent les employeurs à faire appliquer les obligations après-emploi de leurs ex-employés…

Droit du travail et de l'emploi

La retraite obligatoire imposée par un régime de pension effectif n’est pas nécessairement discriminatoire

  • 30 juin 2014
  • Krista Smith

Alors que les arbitres et les commissions d’enquête ont, depuis quelques années, trouvé des moyens de circonvenir l’exception prévue par la législation à la discrimination fondée sur l’âge, Krista Smith affirme qu’une commission d’enquête nommée en…

Droit du travail et de l'emploi

Si vous voulez vous lancer Ă  votre compte, vous devrez payer le prix

  • 30 juin 2014
  • Jennifer A. Craig

Dre Stephanie R. a conclu une entente d’affiliation de 3 ans avec une clinique vétérinaire après avoir obtenu un permis d’exercice de la médecine vétérinaire pour obtenir l’expérience pratique dont elle avait besoin. L’entente comportait une clause…

Droit du travail et de l'emploi

Un recours de l’employé face à un syndicat pour défaut de représentation au motif de la discrimination : la Cour d’appel éclaircit les choses

  • 16 mars 2014
  • Marc Mancini

Les syndicats ont le droit d’agir dans le meilleur intérêt de l’ensemble des membres qu’ils représentent, a tranché la QBCA dans une affaire où une femme alléguait que son syndicat avait violé son obligation de la protéger…

Droit du travail et de l'emploi

La Charte protège-t-elle le droit de grève?

  • 16 mars 2014
  • Brenda Comeau

Cet automne, la CSC s’est avérée prête à reconsidérer ses décisions antérieures portant sur des sujets brûlants tels que la prostitution et le suicide médicalement assisté. Sa décision d’entendre une affaire dans laquelle elle devra remettre en…

Droit du travail et de l'emploi

Les cinq principales décisions en matière de droits de la personne en 2013

  • 16 mars 2014
  • Kathryn L. Meehan

Kathryn M. a accepté la tâche difficile de sélectionner les cinq principales décisions en matière de droits de la personne rendues en 2013. Poursuivez la lecture pour découvrir son choix et ce qu’elle pense qu’elles signifient pour les employeurs.

Droit du travail et de l'emploi

Les causes de droit du travail Ă  la Cour suprĂŞme du Canada en 2013

  • 16 mars 2014
  • Len Polsky

En 2013, la Cour suprême du Canada a rendu huit décisions dans le domaine du droit du travail et de l’emploi portant sur un vaste éventail de questions. Len Polskyde la Law Society of Alberta examine chacune de ces affaires.

Droit du travail et de l'emploi

Commentaire d’arrêt : R v. XI Technologies Inc.

  • 16 mars 2014
  • Krish Maharaj et Walter Pavlic, c.r.

La responsabilité d’un employeur d’assurer la sécurité des employés s’étend à des circonstances hors de l’ordinaire, comme l’utilisation d’un appareil pour divertir les clients, tant que l’employé effectue une action qui profitera à l’employeur.

Droit du travail et de l'emploi