SECTION DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ABC RÉUNIONS AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA 10 MAI 2019

Groupe de discussion de la Direction générale du droit commercial international (JTA) d’Affaires mondiales Canada (AMC)

Hugh Cheetham, avocat général, Torsten Strom, avocat général, et Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Accès au marché et Loi sur les recours commerciaux/groupe de l’OMC de JTA (Groupe A)
Shane Spelliscy, avocat général et directeur, Droit des services et de l’investissement (Groupe B)
William Pellerin, avocat, groupe du bois d’œuvre (Groupe L)

Mise à jour sur les négociations en cours des accords de libre-échange : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, alias ALENA 2.0), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), MERCOSUR et Alliance du Pacifique.
Discussion portant sur les affaires de l’OMC connexes aux Exceptions concernant la sécurité [nationale] prévues dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le litige Canada-Australie portant sur la réglementation des vins, l’action intentée par le Brésil contre le Canada à l’égard de certaines mesures prises par le gouvernement du Québec pour soutenir Bombardier, et une mise à jour sur l’état du contentieux avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre.
Examen des différends investisseurs-État, tant ceux qui sont récents qu’en cours, auxquels est partie le gouvernement du Canada.
Mise à jour sur le Brexit.

David Stevenson, vice-président, Services des connaissances, EDC
Gorana Filipovic, gestionnaire, Alliances stratégiques, EDC
Ping Kitnikone, directrice exécutive, Réseau régional et relations intergouvernementales, Affaires mondiales Canada
Taraneh Bayat-Mokhtari, agente principale, Programmes CanExport, Affaires mondiales Canada

Mission d’EDC : soutenir et développer le commerce entre le Canada et les autres pays, aider le Canada à être concurrentiel sur les marchés internationaux, offrir des solutions pour atténuer le risque et ajouter à la capacité au moyen du financement, de l’assurance, de l’équité, des connaissances et des liens, et appuyer les exportations traditionnelles directes ainsi que les exportations axées sur les services et les sociétés qui vendent dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Programme des Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) pour apporter un soutien aux entreprises canadiennes qui pénètrent sur de nouveaux marchés : fournir aux sociétés canadiennes des renseignements sur place, des personnes-ressources qualifiées, des possibilités de partenariats et des conseils pratiques concernant les marchés étrangers, aider les sociétés étrangères à investir au Canada.
CanExport : fournir une assistance financière directe aux petites et moyennes entreprises (PME) inscrites au Canada pour les aider à développer de nouveaux débouchés et marchés pour l’exportation, particulièrement dans les nouveaux marchés à forte croissance.

Meghan Watkinson, directrice, Gouvernance et droits de la personne, Enjeux mondiaux et développement, Affaires mondiales Canada
Bianca Gucciardi Gonsalves, directrice adjointe, Gouvernance et droits de la personne, Enjeux mondiaux et développement, Affaires mondiales Canada

Présentation des Objectifs de développement durable (ODD)
Discussion portant sur les États fragiles et les changements climatiques
Discussion portant sur les possibilités des femmes de s’exprimer et de devenir leaders, ainsi que sur les droits à la santé sexuelle et génésique, et sur l’élimination des obstacles juridiques et autres auxquels se heurtent les survivantes de violences sexospécifiques au moyen de l’application de principes fondamentaux tels que la non-discrimination, le droit à l’égalité, la transparence et la responsabilisation.

Préparé par Ewa Gosal