RÉUNION DE 2019 AVEC LE SERVICE DES DÉLÉGUÉS COMMERCIAUX (SDC) ET EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA (EDC)

10 mai 2019, Ottawa

Aperçu des programmes d’EDC pour soutenir les sociétés canadiennes qui pénètrent sur de nouveaux marchés

 Membres du groupe de discussion d’EDC

• David Stevenson, vice-président, Services des connaissances
• Gorana Filipovic, gestionnaire, Alliances stratégiques

Mission d’EDC

Créée en 1969, Exportation et développement Canada (EDC) est une société d’État autonome. Elle a pour mandat de soutenir et de développer le commerce entre le Canada et les autres pays, et d’aider le Canada à être concurrentiel sur le marché international.

EDC propose des solutions pour atténuer le risque et ajouter à la capacité au moyen du financement, de l’assurance, de l’équité, des connaissances et des liens, et appuyer les exportations traditionnelles directes, ainsi que les exportations axées sur les services et les sociétés qui vendent dans le contexte des chaînes d’approvisionnement mondiales (exportations indirectes), principalement dans les secteurs automobile, minier et pétrolier. Ainsi, EDC a financé la moitié des usines de Bombardier implantées à l’étranger. 

EDC possède des bureaux dans les principales villes canadiennes et son premier bureau à l’étranger a été ouvert en 2017 à Singapour. Dans d’autres pays, EDC « cohabite » avec le SDC dans les ambassades canadiennes, les hauts commissariats et les consulats.

EDC forme un écosystème visant à promouvoir les entreprises canadiennes à l’étranger de concert avec des partenaires tels que la Banque de développement du Canada (BDC),le Forum pour la formation en commerce international (FITT), Financement agricole Canada (FAC), Comptables professionnels agréés Canada (CPA), les banques et les coopératives de crédit canadiennes, Canadian Shipping Company (eShipper) et le SDC.

EDC aide les exportateurs canadiens dans les domaines suivants :

• obtenir des connaissances sur tous les sujets, allant des modalités de l’exportation en général à celles de l’exportation vers un marché particulier, en passant par la compréhension de la réglementation mise en place par les gouvernements étrangers,
• tisser des liens avec de possibles fournisseurs et distributeurs pour atteindre de nouveaux clients ou partenaires commerciaux,
• obtenir des conseils professionnels sur des points tels que la représentation locale, l’identification des concurrents et le mentorat pour aider à maîtriser le processus de création et de développement d’une entreprise d’exportation, 
• accéder au capital, financer l’achat de matériel, maintenir des liquidités suffisantes, etc.,
• se protéger contre les risques liés aux paiements, aux annulations de contrats et aux allégations d’inexécution.

Pour obtenir l’assistance d’EDC, une société canadienne doit posséder une forme ou une autre de liens commerciaux internationaux. EDC est ouverte à toutes les sociétés, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et sa participation est fondée sur le principal facteur qu’est la viabilité du projet à l’étranger.

Son taux d’acceptation est de 10 %. Très fréquemment, si EDC rejette un projet, il peut être admissible à l’assistance de la Banque de développement du Canada (BDC).

Qui plus est, loin de faire concurrence aux banques traditionnelles, EDC s’implique lorsque celles-ci considèrent les projets trop risqués. 

EDC est constamment à la recherche de nouveaux partenaires et de nouvelles entreprises pour l’aider à promouvoir les entreprises canadiennes à l’étranger.

Aperçu des programmes du SDC pour soutenir les sociétés canadiennes qui pénètrent sur de nouveaux marchés

Membres du groupe de discussion du SDC

• Ping Kitnikone, directrice exécutive, Réseau régional et relations intergouvernementales
• Taraneh Bayat-Mokhtari, agente principale, Programmes CanExport

Mission de SDC

Faisant partie d’Affaires mondiales Canada (AMC), le SDC a été créé en 1894 et possède plus de 120 ans d’expérience d’aide aux entreprises canadiennes à succéder sur les marchés étrangers.

Le SDC est un réseau de plus de 1 000 professionnels du commerce qui œuvrent au Canada et à l’étranger pour promouvoir le commerce canadien dans les marchés étrangers. Il possède des bureaux commerciaux dans tout le Canada et en a 161 de par le monde.

Le SDC fournit aux entreprises canadiennes des renseignements sur place, des personnes-ressources qualifiées, des possibilités de partenariats et des conseils pratiques concernant les marchés étrangers. Il aide en outre les sociétés étrangères à investir au Canada.

Le SDC aide principalement les entreprises à réaliser les activités suivantes :

• exporter,
• établir des sociétés à l’étranger,
• faire face aux enjeux touchant à l’accès au marché,
• poursuivre des activités de coentreprise ou contracter des alliances stratégiques,
• participer à des chaînes de valeur mondiale,
• chercher à établir des partenariats dans les domaines de la technologie et de la recherche et du développement.

Grâce à sa présence dans les ambassades, les hauts commissariats et les consulats canadiens, le SDC a des contacts privilégiés avec les représentants des gouvernements, les chefs de file commerciaux et les décideurs. Ses contacts commerciaux de longue date comprennent de potentiels clients, distributeurs, sources de financement ou d’investissement, partenaires technologiques et intermédiaires.

Le SDC ne fournit pas d’accès au capital, au financement de l’achat de matériel, au maintien de liquidités suffisantes. Il ne protège pas contre les risques liés aux paiements, aux annulations de contrats et aux allégations d’inexécution. Ce rôle est celui d’EDC dont les services à l’étranger cohabitent presque toujours au sein des bureaux du SDC à l’étranger.

Le caractère confidentiel des renseignements commerciaux et de ceux des clients est l’une des pierres angulaires des valeurs du SDC. Il recueille et utilise les renseignements pertinents pour mieux aider les sociétés ou pour les aiguiller vers les ressources appropriées.

CanExport

Inauguré en 2016, CanExport est un programme qui fournit une assistance financière directe aux PME inscrites au Canada pour les aider à développer de nouveaux débouchés d’exportation et marchés, tout particulièrement dans les nouveaux marchés en plein essor.

CanExport est un programme dont la prestation incombe au SDC, en partenariat avec Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Pour que CanExport puisse envisager de lui accorder un financement, le revenu annuel déclaré d’une société au Canada doit se situer entre 100 mille dollars et 100 millions de dollars au cours de son dernier exercice complet.

Pour être admissibles à un partage à concurrence de 50 % entre le programme CanExport et le demandeur, les activités doivent viser à promouvoir le développement du commerce international et dépasser les activités de base du demandeur, constituer de nouvelles initiatives et fournir une possibilité d’assurer des résultats supplémentaires. Elles devraient en outre se dérouler intégralement dans les limites temporelles fixées pour le projet. Ainsi, les activités suivantes sont admissibles :

• voyages commerciaux,
• participation à des foires commerciales,
• étude de marché,
• adaptation des outils de commercialisation à un nouveau marché,
• frais juridiques connexes à un accord de distribution ou de représentation.

Séance de Q&R

Après la présentation des deux organisations, les questions suivantes ont été discutées.

Les activités d’EDC et du SDC correspondent-elles aux subventions et aux mesures de compensation conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à neutraliser les effets nuisibles des subventions étatiques?

Avant la mise en œuvre de leurs programmes, EDC et le SDC, conformément à leur mandat respectif, passent par toutes les étapes d’un processus de consultation détaillée et de conformité afin de garantir leur conformité aux règles de l’OMC et autres accords internationaux.

Madame Kitnikone a fait remarquer que la mise en œuvre de programmes comporte de nombreuses consultations afin d’évaluer les risques et la conformité avec les accords internationaux signés par le Canada. Toutefois, le SDC respecte de strictes directives pour s’assurer qu’il pourra aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés étrangers et que le risque est tolérable.

Selon madame Filipovic, EDC fait très attention non seulement aux règles de l’OMC mais également à celles de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, un engagement d’honneur entre les membres suivants de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) : Australie, Canada, Union européenne, Japon, Corée, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Turquie et États-Unis. Grâce à cette approche prudente, les projets d’EDC sont conformes aux accords internationaux.

EDC et le SDC soutiennent-ils de quelque manière les entreprises dirigées par des femmes?

Selon monsieur Stevenson, EDC possède un fonds de 100 millions de dollars canadiens pour les programmes visant à soutenir les entreprises dirigées par des femmes. Toutefois, comme l’a fait remarquer Jessica Horwitz, il sera toujours difficile de définir le concept d’« entreprise dirigée par des femmes ».

Pourquoi les sociétés canadiennes sont-elles si rares en Afrique?

Selon madame Kitnikone, les entreprises canadiennes ne tolèrent pas bien les risques. L’instabilité politique est également un problème. AMC a fait de nombreux efforts, en collaboration avec le réseau de ses délégués commerciaux africains, pour trouver une réponse. Ils n’ont pas réussi à produire de changements suffisamment importants pour amener les sociétés canadiennes à investir en Afrique.

Selon monsieur Stevenson, des mesures positives peuvent être prises, mais EDC ne peut forcer les entreprises à investir en Afrique. La présence modeste du Canada sur ce continent reflète les réalités du marché.

Le fait que le Canada soit un pays multiculturel peut-il aider à promouvoir les entreprises canadiennes à l’étranger?

Selon madame Kitnikone, la question de savoir si la diaspora peut aider à promouvoir les entreprises canadiennes est d’une rare complexité. Cela donne des avantages manifestes, mais ne garantit en aucune manière le succès sur les marchés locaux.         

Remarque : La rédaction du présent article s’appuie sur des documents fournis par les représentants d’EDC et du SDC.

Préparé par Ewa Gosal