Message de la présidente

  • 08 juillet 2014

Une année bien remplie

C’est la dernière fois que j’Ă©cris ici en tant que prĂ©sidente de la Section du droit international. C’est Ă  peine si j’ai vu passer ces deux dernières annĂ©es, mais il m’en restera un excellent souvenir, et le sentiment du devoir accompli. En effet, la Section n’a pas chĂ´mĂ©! Voici les points saillants de l’annĂ©e 2013-2014 :

  • Septembre 2013 : Notre publication phare, la Revue canadienne de droit international, se voit dotĂ©e d’une nouvelle rĂ©dactrice en chef, d’une nouvelle structure de rĂ©daction et d’un plan de stabilisation financière. Grâce Ă  ces changements, les avocats de droit international au Canada continuent d’avoir accès Ă  un contenu de qualitĂ© Ă©valuĂ© par un comitĂ© de lecture.
  • Octobre 2013 : La Revue canadienne de droit international, vol. 9, no. 2, est publiĂ©e. Ce numĂ©ro est disponible sur la page Web de la Section. 
  • DĂ©cembre 2013 : Le ComitĂ© sur le commerce et les investissements internationaux lance TradeClippings, un bulletin hebdomadaire de veille mĂ©dia. Si vous ne vous y ĂŞtes pas abonnĂ©, faites-le : c’est Ă  ne pas manquer!
  • DĂ©cembre 2013 : Le Canada ratifie enfin la Convention du CIRDI, ce que rĂ©clamait l’ABC depuis des annĂ©es.
  • Janvier 2014 : Fred Headon, prĂ©sident de l’ABC, Ă©crit au ministre de la SĂ©curitĂ© publique en application de la rĂ©solution 13-08-A, prĂ©sentĂ©e par la Section et adoptĂ©e lors de la ConfĂ©rence juridique canadienne de l’ABC en aoĂ»t 2013. La rĂ©solution 13-08-A porte sur les Directives ministĂ©rielles concernant le partage d’informations avec des entitĂ©s Ă©trangères du ministre de la SĂ©curitĂ© publique.
  • FĂ©vrier 2014 : La Section participe Ă  la prĂ©sentation de la rĂ©solution 14-05-M pour la mise en poste d’un observateur permanent des droits de la personne aux Jeux olympiques et paralympiques. Un billet sur la rĂ©solution est publiĂ© dans le magazine National.
  • FĂ©vrier 2014 : La Section publie un numĂ©ro du Bulletin. Si vous l’avez manquĂ©, vous le trouverez en ligne sur la page Web de la Section.
  • Mars 2014 : David Matas, Noemi Gal-Or et moi, membres de la Section, reprĂ©sentons l’ABC Ă  titre d’intervenants dans l’affaire Succession de feu Zahra Kazemi c. RĂ©publique islamique d’Iran, dossier 35034 de la CSC. L’affaire porte sur la constitutionnalitĂ© de certains aspects de la Loi sur l’immunitĂ© des États du Canada, dans le contexte d’une action en recouvrement pour la torture et la mort de la regrettĂ©e photojournaliste canado-iranienne Zahra Kazemi. Les renseignements sur l’affaire et le mĂ©moire de l’ABC se trouvent sur le site Web de la Cour suprĂŞme du Canada.
  • Avril 2014 : J’ai le plaisir de reprĂ©senter la Section lors de la rĂ©union du printemps 2014 de la Section du droit international de l’ABA Ă  New York. En vertu d’une entente de principe, les membres des deux sections bĂ©nĂ©ficient de tarifs prĂ©fĂ©rentiels pour les principales rĂ©unions et confĂ©rences de l’autre section. J’encourage tous les membres Ă  en profiter pour participer Ă  quelques activitĂ©s de la Section de l’ABA. Le programme de la rĂ©union du printemps 2014 Ă©tait variĂ© et intĂ©ressant.

Ă€ cette mĂŞme rĂ©union, j’ai rencontrĂ© un reprĂ©sentant de la Law Society of England and Wales pour Ă©tudier les possibilitĂ©s que la Section coopère avec le pendant britannique de l’ABC

  • Avril et mai 2014 : La Section contribue au mĂ©moire de l’ABC sur le projet de loi C-31, portant notamment sur les changements proposĂ©s aux dispositions concernant le personnel du Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur.
  • Mai 2014 : La Section tient sa rĂ©union annuelle du ComitĂ© exĂ©cutif en personne Ă  la fin mai. Nous convenons entre autres de rĂ©diger et de prĂ©parer une entente de principe pour coopĂ©rer et Ă©changer avec la Law Society of England and Wales.
  • Mai 2014 :  La Section tient des rĂ©unions consultatives avec des collègues du ministère de la Justice pour discuter de prĂ©occupations communes en contentieux du droit commercial international, en droit international des droits de la personne et en droit international privĂ©. Les principaux sujets abordĂ©s cette annĂ©e sont l’Accord Ă©conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europĂ©enne et d’autres accords commerciaux en cours de nĂ©gociation; les litiges mettant en cause le Canada dans le cadre de l’ALENA et devant l’OMC; le travail prĂ©vu et en cours Ă  la ConfĂ©rence de La Haye de droit international privĂ©, Ă  la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et Ă  la ConfĂ©rence pour l’harmonisation des lois au Canada; et la mise en Ĺ“uvre Ă  l’Ă©chelle nationale des obligations du Canada issues du traitĂ© international relatif au droit de la personne. Pour en apprendre davantage sur les rĂ©unions et prendre part aux Ă©changes, communiquez avec les prĂ©sidents des comitĂ©s de la Section.
  • AoĂ»t 2014 : Dans le cadre de la ConfĂ©rence juridique de l’ABC Ă  St. John’s en aoĂ»t, nous prĂ©sentons, en collaboration avec la Section du droit pĂ©nal, une sĂ©ance de formation juridique permanente dont le titre est La traite de personnes : combattre l’esclavage du 21esiècle. J’espère vous y voir. La sĂ©ance de formation sera suivie d’une rencontre informelle avec des membres actuels des sections et d’autres personnes qui souhaitent y participer.

Ă€ propos de l'auteur

Monique Pongracic-Speier est avocate plaidante au cabinet Ethos Law Group LLP.