2021

AujourdĘĽhui
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L’investissement étranger dans l’immobilier résidentiel devrait-il être reconnu à titre d’investissement direct étranger?

  • 06 mars 2017
  • Noemi Gal-Or

Bien que l’investissement étranger dans l’immobilier résidentiel soit un facteur important ayant une incidence sur les conditions du marché intérieur des pays développés, et, de fait, représente l’une des formes d’investissement direct étranger (IDE) les plus communes et les plus anciennes, on ne l’a que rarement traité comme tel.

Droit international

Le rôle et l’effet de la demande indirecte de produits de la corruption *

  • 13 fĂ©vrier 2017
  • Noemi Gal-Or, Ph.D., LL.B.

Les gouvernements, ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales tirent une portion considérable de leur compréhension de la corruption et des moyens de s’y opposer à partir de résultats de recherche indépendante.

Droit international

Les sociétés ont-elles une place dans le débat sur les droits de la personne?

  • 14 juillet 2016
  • Patricia Steele

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

Droit des affaires, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit international

L’affreux Canadien? Le droit international et la nouvelle vision secrète de la sécurité du Canada

  • 01 juillet 2015
  • Andrew Lanouette

Andrew Lanouette, de chez Cassidy Levy Kent, résume un exposé fait par Craig Forcese devant les membres de la Section du droit international au mois de mai à propos de la nouvelle vision secrète du Canada concernant la sécurité nationale, telle qu’elle est enchâssée dans les projets de loi C-44 et C-51.

Droit international

Compte-rendu de l’Ontario

  • 08 juillet 2014
  • Antonin I. Pribetic

Poursuivez votre lecture pour découvrir ce que la division de l'Ontario a fait...

Droit international

Compte-rendu de la Colombie-Britannique

  • 08 juillet 2014
  • Jennifer Button et Jeffrey D. Horswill

Poursuivez votre lecture pour découvrir ce que la division de la Colombie-Britannique a fait...

Droit international