Marques de commerce

Mandat

  1. Diffuser des renseignements aux membres de l’ABC concernant le droit sur les marques de commerce et les marques de certification.
  2. Examiner les projets de modification à la Loi sur les marques de commerce, ou recommander des amendements advenant que les modifications soient présentées.
  3. Promouvoir la recherche et les bourses d’Ă©tudes au Canada en droit des marques de commerce et favoriser la publication d’articles dans ce domaine du droit.
  4. Sensibiliser les membres de l’ABC et le grand public au droit des marques de commerce et de certification ainsi qu’aux marques de certification afin de protĂ©ger ces types de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
  5. S’engager dans d’autres activitĂ©s, y compris l’Ă©tude, la pratique, l’Ă©volution, la modification ou la promotion du droit des marques de commerce et des marques de certification, de mĂŞme que l’acquisition et la protection de telle propriĂ©tĂ© intellectuelle.
  6. Assurer la liaison avec le ComitĂ© sur l’octroi des licences, le franchisage et sujets connexes dans des domaines d’intĂ©rĂŞt commun.
  7. Se rĂ©unir rĂ©gulièrement, par appel-confĂ©rence ou autrement, particulièrement lors du congrès annuel de l’ABC.
  8. Offrir des commentaires et des conseils Ă  l’ExĂ©cutif de la Section sur les questions relatives aux marques de commerce.
  9. Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.