Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario fournit des directives sur la responsabilité des occupants à l’égard des risques naturels présents sur leur lieu.

Leçons tirées de l’affaire Baker v. Blue Cross.

L’introduction du scooteur électrique dans les villes canadiennes soulève de nombreuses questions auxquelles il n’y a pas, jusqu’à date, de réponses claires. Ainsi, il reste à clarifier la façon dont les scooteurs électriques seront considérés en droit et aux fins de polices d’assurance, aussi bien que la portée du risque de responsabilité inattendue auquel s’exposent les entreprises de location et les scootéristes.

Les témoignages d’experts peuvent s’avérer d’une utilité inestimable dans une affaire. En raison de leur nature même, un juge des faits dispose de renseignements dont il ne disposerait pas autrement et ces témoignages peuvent établir le bien-fondé de votre cause.

La décision rendue par la Cour dans l’affaire Petz v Duguay souligne l’importance de l’établissement de la crédibilité d’un demandeur dans le contexte des préjudices corporels puisque l’on ne peut se fier aux critères subjectifs et aux déclarations faites par le demandeur qui sous-tendent l’avis donné par l’expert, à moins que la crédibilité du demandeur ne soit préalablement établie.

Dans l’arrêt 1588444 Ontario Ltd. v. State Farm Fire and Casualty Company, 2017 ONCA 42, la Cour d’appel de l’Ontario, et notamment les juges Laskin, Feldman et Hourigan, ont été appelés à infirmer l’ordonnance rendue le 16 octobre 2015 par le juge H.K. O’Connell, qui avait rejeté la requête – présentée par State Farm – pour permission de modifier sa défense.

J’ai rédigé le présent article dans le but de fournir une carte de route pour les avocats et les avocates, qui exercent le droit en Ontario et à l’extérieur de cette province, à la recherche d’un résumé sur la façon de procéder dans le cadre de demandes, qui, à leur avis, sont frivoles ou vexatoires et constituent un abus de procédure.

Le 27 janvier 2017, la Cour suprême du Canada a affirmé dans l’arrêt Sabean c. Portage La Prairie Mutual Insurance Co. que les futures prestations d’invalidité du RPC ne sont pas déductibles de la couverture fournie par un avenant SEF 44.

La Cour Suprême du Canada, dans une décision récente, révise et clarifie les règles d'interprétation applicables aux polices d'assurance chantier.

Les conducteurs qui ont des accidents se tournent vers leur assureur pour leur défense en cas de recours civil. Leur police d’assurance exige d’eux qu’ils coopèrent avec l’assureur, ce qui comporte la nécessité de déclarer l’accident (et généralement) de faire une déclaration le concernant.