Section 54 de la partie 4 du projet de loi C-38 — Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 29 mai 2012 Lettre adressée au Comité permanent des finances et Comité sénatorial des finances nationales
Projet de loi C-31 — Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada 19 avril 2012 Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Commentaires sur les règlements de résidence permanente conditionnelle 10 avril 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Divulgation au sujet des consultants et représentants rémunérés 09 mars 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet visant à modifier le Règlement sur la citoyenneté (Preuve des compétences linguistiques exigée dès le début du processus) 10 novembre 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Mémoire sur le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés 01 novembre 2011 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Orders granting leave to Federal Court: time allocations (Disponible seulement en anglais) 28 janvier 2010 Submission to Federal Court
IMM 1249, section F — Déclaration du requérant et avis concernant les renseignements personnels 22 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Questionnaire sur les niveaux d'immigration pour 2010 15 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Priorités du portefeuille de Ressources humaines et Développement social 18 décembre 2008 Lettre adressée à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences