Immigration and Refugee Protection Regulations — Transition Rules for Economic Class (Disponible seulement en anglais) 27 octobre 2003 Letter to Citizenship and Immigration Canada
Proposition d'une carte d'identité nationale 12 octobre 2003 Mémoire soumis au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Five Year Review of Refugee Hearing Procedures (Disponible seulement en anglais) 21 juillet 2003 Submission to National Citizenship and Immigration Law Section
Dans l'ombre de la loi 14 mai 2003 RĂ©action au premier rapport annuel sur l'application de la Loi antiterroriste
Sommaire des projets de règlements en Citoyenneté 25 avril 2003 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Mise en œuvre de l’IRPA: Laurentiu Dragan 27 février 2003 Lettre adressée au ministre de la citoyenneté et de l'immigration
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Entente sur les tiers pays sûrs) 20 novembre 2002 Présentation au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Projet de loi C-18 - Loi sur la citoyenneté au Canada 20 novembre 2002 Mémoire à la Cour fédérale
MĂ©moire Ă propos des consultants en immigration 10 novembre 2002 MĂ©moire sur Industry Consulting Industrie