Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Nomination Ă  la CISR

  • 13 octobre 2006

Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Droit de l'immigration

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 13 aoĂ»t 2005

Attendu que les sections nationales du droit de la santé, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et de la citoyenneté et de l’immigration, tiennent à accroître la participation à leurs activités en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comités exécutifs respectifs

Organismes de bienfaisance, Droit de la santé, Droit de l'immigration