Mémoires et résolutions

L’ABC s’oppose à la proposition de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) voulant rendre obligatoire le fait de remplir électroniquement certaines demandes, invoquant l’accès insuffisant à l’Internet à travers le monde ainsi que les ennuis qu’ont connus par le passé les portails électroniques de CIC.

L’ABC appuie l’initiative de clarification de l’examen permettant l’obtention de la résidence canadienne et recommande la restitution de la citoyenneté aux « Canadiens et Canadiennes perdus ». Toutefois, elle suggère que d’importantes modifications soient apportées à d’autres aspects du projet de loi C-24 concernant l’octroi et la révocation de la citoyenneté canadienne.

L’ABC appuie les modifications visant la clarification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et la prise de mesures d’interdiction de séjour comme mesure de renvoi dans les cas de perte de statut. Toutefois, la façon dont les dispositions portant sur la perte de statut de réfugié sont appliquées soulève de sérieuses préoccupations.

L’ABC craint que les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013 aient des conséquences inattendues pour certains demandeurs d’asile, et demande au gouvernement fédéral de remédier à la situation.

Lettre adressée au Comité des affaires étrangères et du commerce international

Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada

Lettre adressée à la Cour fédérale

Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada

Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada

Lettre adressée au ministre de la Sécurité publique