Mises à jour conjointes en droit de la santé, et testaments, successions et fiducies

Il existe de nombreux liens entre la pratique du droit de la santé et du droit des testaments, successions et fiducies. Nous envoyons un message aux deux sections pour promouvoir notre webinaire conjoint du 26 janvier et pour souligner les activités que nous organisons qui pourraient vous intéresser! Faites défiler cette page jusqu’à la fin pour accéder à un lien vers les nouvelles propres à chaque section! Nous espérons que les deux sections collaboreront davantage à l’avenir.

Soyez des nôtres le 26 janvier

Joignez-vous à Planification préalable des soins au Canada pour un aperçu du guide révisé « Bien vivre, bien planifier : une ressource pour les avocats », qui fournit des informations sur l’importance de la PPS et sur son rôle dans le processus de planification de la vie.

Inscrivez-vous! →

(proposé uniquement en anglais)

Faits saillants en matière de représentation : Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie

Nos sections contribuent activement au Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie, composé de membres qui représentent divers domaines d’expertise, y compris le droit constitutionnel et les droits de la personne, le droit de la santé, les testaments, successions et fiducies, le droit des personnes aînées, des enfants et des jeunes, le droit sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, et la prévention et le règlement des différends.

Le Groupe de travail prépare actuellement un mémoire qu’il présentera au comité parlementaire mixte spécial chargé de l’examen des dispositions du Code criminel sur l’aide médicale à mourir. Ce mémoire abordera les questions relatives à l’admissibilité des mineurs matures, aux demandes anticipées et à la maladie mentale. Le groupe de travail a invariablement recommandé que les modifications apportées au Code criminel pour l’aide médicale à mourir tiennent compte des critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Carter.

Aidez-nous à passer le mot sur nos concours de dissertation!

Si vous connaissez un étudiant ou une étudiante en droit ou une personne en début de carrière qui est admissible, veuillez lui parler des concours de dissertation de l’ABC! Chaque concours de dissertation a ses propres critères d’admissibilité. Découvrez-les et présentez votre demande dès maintenant! (Date limite : 2 mai 2022)

• Concours de dissertation de la section du droit de la santé pour les facultés de droit
• Concours de dissertation de la section des testaments, successions et fiducies (NOUVEAU)

Désignation Certified Executor Advisor

L’ABC a conclu un partenariat avec le Canadian Institute of Certified Executor Advisors pour proposer son programme en vue de l’agrément au titre de CEA (conseiller agréé auprès des exécuteurs testamentaires) à un taux réduit pour les membres de l’ABC! Le programme permet de mieux comprendre le processus de transfert de la succession du point de vue des dix-sept professions auxquelles les exécuteurs testamentaires pourraient demander conseil dans le cadre de la réalisation de leurs tâches.

Les membres de l’ABC bénéficient d’un rabais de 200 dollars sur leur première inscription! Découvrez les détails de cette offre!

Nouvelles spécifiques aux sections…

• Nouvelles de la section du droit de la santé : consultez nos initiatives, y compris le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit de la santé qui aura lieu le 6 avril 2022 (retenez la date)!
• Nouvelles de la section des testaments, successions et fiducies : consultez nos initiatives, y compris les Tables de concordance relatives au droit des successions!

D’autres formations récentes et pertinentes!

Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :

• Privacy vs. Innovation: Time for a Paradigm Shift? (septembre 2021)
• Use of Reproductive Material After Death and Estate Planning Considerations (septembre 2021)
• Recent Developments in Fertility and Surrogacy Law in Canada (avril 2021)
• Pandemic Preparedness – COVID-19 Update (mars 2021)
• Update on Medical Assistance in Dying and the Truchon Decision (novembre 2020)
• Marijuana Use in Assisted Living and Long-Term Care Facilities (mars 2020)

Sincères salutations,

Section du droit de la santé de l’ABC
Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC