Mot de bienvenue de la présidente 2017

  • 28 novembre 2017

Chers membres de la section,

La Section du droit de la santĂ© de l’ABC fait des apports aux politiques nationales et commente les aspects du droit connexes aux soins, aux Ă©tablissements et aux professions dans le domaine de la santĂ©. Nous participons activement et depuis longtemps Ă  d’importantes activitĂ©s lĂ©gislatives et de rĂ©forme du droit.

La section vous invite officiellement Ă  participer. Nous accueillons toujours Ă  bras ouverts les nouveaux bĂ©nĂ©voles et membres de nos comitĂ©s. DĂ©couvrez qui siège au ComitĂ© de direction pour 2017-2018 et communiquez avec n’importe qui d’entre nous! Veuillez consulter notre site Web qui contient des ressources, mĂ©moires, nouvelles et articles rĂ©cents!

Ci-dessous, voici quelques exemples de nos travaux les plus récents.

  • Nous avons tenu notre Sommet de l’ABC sur le droit de la santĂ© 2017 Ă  Niagara-on-the-Lake. La confĂ©rence a couvert des sujets tels que les dĂ©fis de la règlementation et l’approbation de nouvelles thĂ©rapies et de nouveaux appareils mĂ©dicaux. Nous travaillons dĂ©jĂ  au Sommet sur le droit de la santĂ© de 2019. Nous vous tiendrons au courant!

  • Nous avons participĂ© activement aux travaux du groupe de travail sur la fin de vie, qui a rĂ©cemment adressĂ© un mĂ©moire (disponible uniquement en anglais) au ComitĂ© d’experts sur l’aide mĂ©dicale Ă  mourir du Conseil des acadĂ©mies canadiennes. Le deuxième Rapport intĂ©rimaire sur l’aide mĂ©dicale Ă  mourir a rĂ©cemment Ă©tĂ© publiĂ© par le gouvernement fĂ©dĂ©ral. Nous prĂ©voyons que le projet de règlement sera publiĂ© en vue de commentaires plus tard dans l’annĂ©e.

  • Nous avons participĂ© Ă  la rĂ©daction du mĂ©moire (disponible uniquement en anglais) de l’ABC prĂ©sentĂ© Ă  SantĂ© Canada le 25 novembre 2016 au sujet de l’intention de rĂ©daction d’un règlement accompagnant la Loi sur la procrĂ©ation assistĂ©e, Intent to develop regulations under Assisted Human Reproduction Act. Nous nous attendons Ă  ce que le projet de règlement soit publiĂ© l’an prochain en vue d’obtenir des commentaires.

  • L’automne dernier, nous avons prĂ©sentĂ© un webinaire en collaboration avec la Section du droit des personnes aĂ®nĂ©es. Pour accĂ©der Ă  l’enregistrement, veuillez consulter Moving Forward on Medical Assistance in Dying Across Canada (disponible uniquement en anglais).

  • Nous avons participĂ© Ă  la rĂ©daction du mĂ©moire de l’ABC intitulĂ© Legalization, Regulation and Restriction of Access to Marijuana Response to Discussion Paper (disponible uniquement en anglais). La Chambre des communes dĂ©bat Ă  l’heure actuelle des modifications proposĂ©es Ă  un projet de loi fĂ©dĂ©rale sur la règlementation du cannabis (C-45). Un comitĂ© parlementaire se penche actuellement sur un projet de loi connexe (C-46) visant Ă  modifier le rĂ©gime de la conduite avec facultĂ©s affaiblies.

  • Un de nos membres continue Ă  siĂ©ger au ComitĂ© sur le droit des enfants qui rĂ©dige un mĂ©moire sur le modèle de rapport canadien destinĂ© Ă  la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

  • Nous avons Ă©tabli un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit liĂ© Ă  des sujets gĂ©nĂ©raux en droit canadien de la santĂ©. L’objectif du concours est de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂŞt pour les thèmes liĂ©s au droit de la santĂ© dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et des Ă©tudiantes Ă  la section. La date limite pour la participation est le 28 fĂ©vrier 2018.

Nous recherchons des membres qui souhaitent prĂ©senter des articles pertinents et actuels sur des thèmes de droit de la santĂ© en vue de leur publication sur notre site Web. Il s’agit d’une belle occasion pour les juristes de participer Ă  la vie de notre section.

Danie Roy
PrĂ©sidente, Section du droit de la santĂ© de l’ABC