Evangelista v University of Toronto, 2017 ONSC 2513 (disponible uniquement en anglais)
Un diplômé en médecine étranger a été exclu de son programme de résidence en anesthésie après ne pas avoir satisfait aux exigences de son troisième plan de remédiation et de probation. Le renvoi a été confirmé en appel, puis par la Cour lors du contrôle judiciaire.
Une série de trois plans de remédiation a été imposée au demandeur, le Dr E, alors en quatrième année du programme de résidence en anesthésie à l’Université de Toronto. Un plan de remédiation lui a tout d’abord été imposé après que des lacunes ont été déterminées dans ses connaissances et ses compétences pour prendre des décisions. Le troisième plan devait durer six mois et exigeait qu’il obtienne une note de 3 (satisfait aux attentes) dans 90 % de ses évaluations écrites et atteigne une note générale supérieure à 65 % à son examen de fin de période de remédiation et de probation. Il a été informé qu’à la fin de la période de remédiation, soit il réintègrerait le programme soit il en serait exclu. Le demandeur n’ayant pas satisfait aux critères énoncés dans son plan de remédiation, la commission d’examen a décidé de l’exclure du programme.
Le demandeur a interjeté appel de la décision devant le Comité d’appel universitaire qui a rejeté l’appel au motif que le demandeur n’avait établi aucun des motifs énoncés dans les directives universitaires pour accueillir les appels. Il a interjeté appel devant le Comité d’appel qui a confirmé la décision de Comité d’appel universitaire. Il a ensuite déposé une demande de contrôle judiciaire de la décision du Comité d’appel, alléguant que la décision était déraisonnable, car elle ne reconnaissait pas que les différences entre le plan de remédiation approuvé et le processus de remédiation réellement mis en œuvre étaient telles qu’elles rendaient injuste l’ensemble du processus d’évaluation. La Cour a conclu que malgré certaines erreurs de fait, les conclusions du Comité d’appel étaient tout à fait raisonnables et justifiées par la preuve. La demande de contrôle judiciaire a été rejetée.
Résumé par Kara L. Hill du cabinet Harper Grey LLP