Ă€ notre sujet

FAIRE LE PONT ENTRE LES COURS FÉDÉRALES ET LE BARREAU

Le ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le barreau a le mandat de fournir une tribune aux membres du barreau, de la Cour fĂ©dĂ©rale et de la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale qui leur permet de discuter de questions prĂ©occupantes liĂ©es au fonctionnement de la Cour.

Notre travail

Le ComitĂ© offre Ă  la magistrature et aux membres du barreau des occasions d’examiner des questions qui ne s’inscrivent pas dans le mandat du ComitĂ© des règles de la Cour fĂ©dĂ©rale.

Le ComitĂ© se rĂ©unit normalement Ă  Ottawa deux fois par annĂ©e. Pour suggĂ©rer des questions Ă  ajouter Ă  l’ordre du jour, communiquez avec nous.

Notre expertise

Les membres du ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le barreau possèdent les compĂ©tences suivantes :

  • expĂ©rience en matière de lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale;
  • prĂ©sence active devant la Cour fĂ©dĂ©rale et la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale.

Cinq des sept membres doivent ĂŞtre actifs au sein d’une section nationale oĂą les interactions sont frĂ©quentes avec la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en raison de litiges entendus devant la Cour fĂ©dĂ©rale. Le ministère de la Justice du Canada et le Service administratif des tribunaux judiciaires sont Ă©galement reprĂ©sentĂ©s.

Notre mode de fonctionnement

Les candidatures des membres admissibles sont soigneusement étudiées par le Sous-comité des sections et, au besoin, les présidents et présidentes des sections nationales votent pour les membres du Comité qui ont des mandats de deux ans.

En savoir plus

Apprenez pourquoi vous devriez vous impliquer.