Rapport de la présidente sortante

  • 08 octobre 2013

La Section nationale du droit de la famille de l’ABC est constituĂ©e d’un Ă©ventail de juristes reprĂ©sentatifs de chaque province et territoire et des membres de l’ExĂ©cutif qui sont Ă©lus. Ensemble, nous avons rĂ©alisĂ© de nombreuses choses cette annĂ©e qui ont profitĂ© aux juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de la famille et Ă  leur famille au Canada. Les travaux de notre Section sont essentiels pour la profession juridique. La Section est une alliĂ©e et reprĂ©sentante de la profession, et une gardienne de la primautĂ© du droit. Nous sommes très reconnaissants envers l’ABC qui nous offre un lieu pour donner libre court Ă  notre passion et inspirer les autres Ă  adhĂ©rer Ă  l’ABC.

La rĂ©forme lĂ©gislative demeure l’une de nos prioritĂ©s. Lors de notre rĂ©union annuelle d’automne, tous les membres de l’ExĂ©cutif rencontrent des reprĂ©sentants du ministère de la Justice. La Section et les reprĂ©sentants du Ministère rĂ©alisent des exposĂ©s, en commun ou individuellement, au sujet d’enjeux juridiques et de politique; exposĂ©s qui sont suivis de discussions. MalgrĂ© le fait que leur prĂ©sence Ă©tait principalement Ă  leurs propres frais, dix-huit membres de notre Section y ont participĂ©, dĂ©montrant notre degrĂ© d’engagement. Le nouveau format adoptĂ© pour la rĂ©union exige des reprĂ©sentants du Ministère et de la Section qu’ils participent Ă  l’organisation, aux recherches et aux exposĂ©s, lui confĂ©rant un plus grand rĂ´le de leadership pour influencer le droit et les politiques. Après chaque rĂ©union, nous nous efforçons de communiquer les renseignements Ă  chaque membre de la Section.

Avec le financement du ministère de la Justice, la Section a rencontrĂ© les reprĂ©sentants du ministère des Finances et de l’ARC qui Ă©laborent une boĂ®te Ă  outils fiscaux en ligne pour Ă©duquer les juristes canadiens qui exercent dans le domaine du droit de la famille au sujet de la situation fiscale postĂ©rieure Ă  la sĂ©paration.  En plus d’Ă©duquer les membres et la population canadienne au sujet des modifications apportĂ©es aux divers crĂ©dits, avantages et dĂ©ductions, nous cherchons Ă  amĂ©liorer la lĂ©gislation fiscale afin de la rendre plus juste pour les familles canadiennes qui vivent une sĂ©paration. Il n’est pas facile d’influencer et de changer la politique fiscale de l’ARC. Nos rĂ©unions en personne nous permettent de remettre en question les hypothèses et les raisonnements erronĂ©s ou contradictoires connexes aux politiques telles que la dĂ©duction des frais juridiques, le crĂ©dit pour personne Ă  charge admissible (ancien Ă©quivalent du montant pour conjoint) et la dĂ©finition de la sĂ©paration.

La Section est engagĂ©e envers l’utilisation de moyens novateurs pour communiquer de façon opportune les renseignements pertinents Ă  tous ses membres. Ainsi, cette annĂ©e, les membres ont reçu un lien par courrier Ă©lectronique les invitant Ă  participer Ă  un sondage sur l’exĂ©cution en matière de droit de visite rĂ©alisĂ© par l’Institut national de la magistrature. Aucune ressource fiscale de l’ABC n’a Ă©tĂ© utilisĂ©e bien que la liste de nos membres ait permis aux membres de participer de façon perspicace pour fournir Ă  la magistrature des apports concernant les meilleures pratiques pour les juges dans ces circonstances. Les rĂ©sultats du sondage ont Ă©tĂ© communiquĂ©s Ă  la magistrature en espĂ©rant amĂ©liorer l’exĂ©cution dans les domaines de la garde et du droit de visite; problème auquel font face depuis longtemps les parents sĂ©parĂ©s. La Section continuera Ă©galement Ă  amĂ©liorer ses communications avec la Section du droit de la famille de l’American Bar Association grâce Ă  une plus proche collaboration. L’un de nos anciens prĂ©sidents, Grant Gold, a assumĂ© le rĂ´le de liaison avec l’ABA pendant plusieurs annĂ©es.

La Section publie deux bulletins par an qui lui servent, grâce aux articles rĂ©digĂ©s par des auteurs de toutes les rĂ©gions, Ă  informer les membres de ce qui s’y passe. Le bulletin informe nos membres des problèmes actuels, des dernières tendances et des recherches en sciences sociales liĂ©s Ă  l’exercice de cette branche du droit. Les objectifs d’influence et de leadership sont atteints puisque les bulletins contiennent des articles portant sur des thèmes particuliers destinĂ©s Ă  promouvoir les intĂ©rĂŞts de la profession juridique, informant nos membres des meilleures pratiques, de la gestion des cabinets, des nouveaux dĂ©veloppements et leur apportant des points de vue. La publication dans les deux langues officielles favorise la cohĂ©sion pour approfondir la comprĂ©hension des rĂ´les de l’ABC en tant qu’association d’envergure nationale.

Notre rĂ©union de l’ExĂ©cutif du printemps 2013 a eu lieu Ă  Calgary. Ă€ cette occasion, nous avons participĂ© Ă  leur confĂ©rence sur la mĂ©diation et rencontrĂ© les membres de la Division locale pour donner des renseignements et obtenir des commentaires sur nos nombreux projets. Nous avons l’habitude de tenir nos rĂ©unions de printemps dans des rĂ©gions chaque fois diffĂ©rentes pour promouvoir les avantages de l’adhĂ©sion Ă  l’ABC partout au Canada. La Section a prĂ©parĂ© un exposĂ© sur le droit collaboratif intitulĂ© Mettre fin Ă  l’impasse dans le cadre des nĂ©gociations, pour la ConfĂ©rence juridique (CJABC) qui s’est dĂ©roulĂ©e Ă  Saskatoon en aoĂ»t 2013. La Section a prĂ©conisĂ© la crĂ©ation d’un nouveau ComitĂ© sur le droit des enfants, formĂ© pour rapprocher toutes les sections Ă  l’Ă©gard des questions liĂ©es aux enfants. Le ComitĂ© sur le droit des enfants a Ă©galement effectuĂ© un exposĂ© lors de la CJABC au sujet de la reprĂ©sentation des enfants.

Nos divers sous-comitĂ©s travaillent pendant toute l’annĂ©e.

  • Le ComitĂ© des intĂ©rĂŞts supĂ©rieurs de l’enfant (Best Interests of the Child Committee) a soumis ses commentaires concernant la restructuration du nouveau site Web du ministère de la Justice consacrĂ© au plan parental et fera des commentaires sur toutes les initiatives du Ministère concernant le droit de la famille. Le ComitĂ© approfondit l’Ă©tude de la question de savoir s’il faut recommander une lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale et provinciale ou territoriale comportant des lignes directrices sur le dĂ©mĂ©nagement dans les cas de mobilitĂ©. Le ComitĂ© continue Ă  s’opposer activement Ă  une modification lĂ©gislative qui instituerait une prĂ©somption de partage des responsabilitĂ©s parentales. La Section dispose d’un Ă©ventail de documents et d’une stratĂ©gie pour appuyer la lĂ©gislation actuelle qui exige que les intĂ©rĂŞts supĂ©rieurs de chaque enfant soient le seul critère sous-tendant les dĂ©cisions en matière de garde et de droit de visite.
  • Le ComitĂ© sur la faillite (Bankruptcy Committee) consulte la Section du droit de la faillite et de l’insolvabilitĂ© au sujet de la crĂ©ation de possibles rĂ©solutions pour Ă©viter le problème de faillite mis en lumière dans l’affaire Schreyer.
  • Le ComitĂ© sur la pension alimentaire pour enfant (Child Support Committee) envisage la crĂ©ation d’une nouvelle rĂ©solution concernant l’appui apportĂ© Ă  une nouvelle formule pour calculer les pensions alimentaires pour enfants afin de tenir compte des coĂ»ts accrus du partage des responsabilitĂ©s parentales. La Section a en outre proposĂ© de se pencher de nouveau sur les prĂ©occupations touchant aux politiques, au programme et Ă  la lĂ©gislation rĂ©gissant les ordonnances alimentaires d’exĂ©cution rĂ©ciproque.
  • Le ComitĂ© sur la franchise de mĂ©diation (Mediation Franchise Committee) Ă©labore une brochure qui sera publiĂ©e sur notre site Web et remise aux clients. Elle constituera un outil qui permettra de veiller Ă  ce que le public et les juristes comprennent la valeur des conseils juridiques indĂ©pendants dans le contexte des ententes dans le domaine du droit de la famille.  La brochure est conçue pour informer les juristes de leurs devoirs dĂ©ontologiques et de leur responsabilitĂ© au niveau des assurances, et Ă  souligner la diffĂ©rence entre nos services et les franchises de mĂ©diation.

La Section travaille pour les familles canadiennes et les juristes en droit de la famille et en leur nom. Les intĂ©rĂŞts supĂ©rieurs des enfants sont la pierre angulaire de nos travaux. Votre adhĂ©sion Ă  la Section provinciale ou territoriale du droit de la famille inclut l’adhĂ©sion Ă  la Section nationale. Vous pouvez communiquer avec la Section en communiquant avec toute personne siĂ©geant au ComitĂ© exĂ©cutif dont le nom figure sur notre page Web de l’ABC. Vous pouvez en outre participer en devenant reprĂ©sentante ou reprĂ©sentant rĂ©gional ou territorial ou en prĂ©sentant votre candidature en tant que membre exĂ©cutif lors de nos Ă©lections annuelles.

Ă€ propos de l'auteur

Cori L. McGuire exerce le droit de la famille Ă  Kelowna.