Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Modifications de règlements de Sections nationales

  • 15 aoĂ»t 2009

Attendu que la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources (SNDEER) souhaite consolider les avantages de la relation de travail fructueuse avec la Section de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau américain (ABA SEER)

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 14 aoĂ»t 2004

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la famille, Droit de la santĂ© et 2 en plus, Law Practice Management, Droit militaire

Règlement de la Section nationale de l’environnement

  • 16 aoĂ»t 2003

Attendu que l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Droit des autochtones, Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires et 10 en plus, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications