Accord du Partenariat transpacifique 30 juin 2016 L’ABC fait le commentaire de deux chapitres de l’Accord du Partenariat transpacifique : le chapitre 12, « Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires » et le chapitre 26 « Transparence et lutte contre la corruption ».
Réglementation des entités 07 mars 2016 L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.
Politique de l’Association du Barreau candien en matière d’intervention 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Welcome to Justice Portfolio 04 novembre 2015 (Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Justice Minister and looks forward to working with her to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.
Welcome to Prime Minister 04 novembre 2015 (Disponible uniquement en anglais.) The CBA extends congratulations to the Prime Minister and looks forward to working with the new government to convey the perspective of the legal profession on issues of mutual interest.
Extractive Sector Transparency Measures Act Implementation Tools 22 septembre 2015 (Toutes nos excuses. Disponible uniquement en anglais.) The CBA responds to Natural Resources Canada consultation urging harmonization in the reporting requirements for extractive entities while requesting clarification on the application and definitions of the act.
Mémoire sur le projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015 16 mars 2015 L’ABC appuie les efforts du gouvernement pour rehausser la sécurité des Canadiens qui sont nécessaires, proportionnels et accompagnés par les protections adéquates contre les abus.
Projet de loi C-43, partie 4, section 28 — modifications à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif 21 novembre 2014 L'ABC commente sur la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).